Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant la loi n° 15.95 relative au Code de commerce. Ce projet de loi, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le cadre des Orientations …
Lire la suite »Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce
