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Conseil de gouvernement | Adoption d’un projet de décret relatif à la Carte judiciaire du Royaume

Conseil de gouvernement | Adoption d’un projet de décret relatif à la Carte judiciaire du Royaume

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.963 modifiant et complétant le décret N° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume. Le texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans …

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