Propriété intellectuelle | Bruxelles lance un fonds pour soutenir les PME

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La Commission européenne a annoncé, lundi, le lancement d’un fonds de soutien de la propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises (PME).

Ce fonds, qui vise à “préserver les actifs intangibles des PME”, est destiné à apporter un soutien financier pour des services supplémentaires, permettant de gérer et protéger leurs droits de propriété intellectuelle, a indiqué la Commission dans un communiqué.

Le Fonds pour les PME est un régime de subventions destiné à aider les PME à protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les dessins industriels et les nouvelles variétés végétales, en apportant un appui financier.

Ce fonds peut également financer une évaluation des besoins des PME en matière de propriété intellectuelle, en tenant compte du potentiel d’innovation de leurs actifs incorporels, relève l’Exécutif européen.

Outre ces services, le Fonds pour les PME remboursera en 2024 partiellement les frais de représentation facturés par les professionnels du droit en ce qui concerne la préparation et le dépôt des demandes de brevet européen, y compris les brevets unitaires, ainsi que les frais d’enregistrement des variétés végétales.

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En outre, dans le contexte de la future boîte à outils de l’UE contre la contrefaçon, ce fonds financera des conseils juridiques sur l’application de la législation afin d’aider les PME à mieux lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle, souligne la même source.

Cette initiative fait suite au succès de l’édition 2023 de ce fonds, avec un total de 34.801 demandes reçues et de 22.899 PME ayant bénéficié d’un soutien financier pour se développer et devenir plus attrayantes pour les investissements, une performance en augmentation de 55% par rapport à 2022.

En 2023, 78% des entreprises soutenues par le Fonds pour les PME protégeaient leur propriété intellectuelle. “Ceci est un atout, étant donné que les actifs incorporels protégés par la propriété intellectuelle augmentent de manière exponentielle la valeur d’une entreprise par rapport aux actifs corporels”, a estimé la Commission.

LR/MAP

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