Maroc/infractions routières : suppression de la contrainte par corps

Maroc/infractions routières : suppression de la contrainte par corps

Les contrevenants au Code de la route concernés par une contrainte par corps pour défaut de paiement d’une amende pourront bientôt pousser un «ouf» de soulagement.

Un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence, est en cours de finalisation. Le scénario envisagé accordera la possibilité de payer l’amende au niveau du commissariat ou de la gendarmerie de la ville où la personne a été interpellée.
La problématique de la contrainte par le corps a créé une vive polémique au , suite à l’arrestation de plusieurs contrevenants. Des arrestations qui ont fait réagir le président du ministère public.  a en effet adressé, le 8 février 2018, une note aux procureurs généraux du Roi près des tribunaux de première instance et des Cours d’appel, pour dénoncer « un usage inapproprié » de la contrainte par corps. 

Mohcine Lourhzal

Infractions routières : Réexamen de 306.190 dossiers de contrainte par corps

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