Maroc/infractions routières : suppression de la contrainte par corps

Maroc/infractions routières : suppression de la contrainte par corps

Les contrevenants au Code de la route concernés par une contrainte par corps pour défaut de paiement d’une amende pourront bientôt pousser un «ouf» de soulagement.

Un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence, est en cours de finalisation. Le scénario envisagé accordera la possibilité de payer l’amende au niveau du commissariat ou de la gendarmerie de la ville où la personne a été interpellée.
La problématique de la contrainte par le corps a créé une vive polémique au Maroc, suite à l’arrestation de plusieurs contrevenants. Des arrestations qui ont fait réagir le président du ministère public.  Mohamed Abdenabaoui a en effet adressé, le 8 février 2018, une note aux procureurs généraux du Roi près des tribunaux de première instance et des Cours d’appel, pour dénoncer “un usage inapproprié” de la contrainte par corps. 

Mohcine Lourhzal

Voir aussi

Aid Al Fitr 1442,Aid Al Fitr 2021

Aïd Al-Fitr 2021/1442 | Les vœux du Reporter

A l’occasion de l’avènement de Aid Al Fitr 1442 (2021), les équipes du Groupe  «Le …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.