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Lettre de cadrage Benkirane ordonne la diète budgétaire

Conseil de gouvernement maroc 2013

Le projet de budget 2014 annonce le lancement des grandes réformes (fiscalité, retraites…). Un projet ambitieux, mais qui bute sur un certain nombre de points, relèvent les économistes que nous avons consultés.

Pour ne pas réveiller les vieux démons de l’austérité, le gouvernement Benkirane a opté, comme le signifie la lettre de cadrage budgétaire au titre de l’exercice 2014, pour le tour de vis budgétaire, en vue de se rattraper et de rétablir la situation des finances publiques. Contacté par Le Reporter, l’économiste Azzedine Akesbi pense que les orientations de la synthèse du projet de budget 2014 sont en déphasage avec les vrais problèmes économiques du pays qui sont énormes. «Elles s’écartent même des choix politiques initialement prédéfinis et je ne vois pas ce que cela va donner», critique-t-il. Quasiment à mi-mandat, l’Exécutif compte s’attaquer aux grands chantiers des réformes structurantes.

Changer de «religion fiscale»

A commencer par la fiscalité. A lire le document de synthèse, il semble que le chef de gouvernement entreprend de changer de «religion fiscale» pour instaurer une certaine équité tout en promettant de rétablir la confiance entre le fisc et les contribuables. Dans le collimateur: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La réforme de cet impôt jugé «injuste» prévoit l’élargissement de son assiette en garantissant sa neutralité. Cela passe également par la généralisation du droit de déduction en tenant compte de la régularisation de la TVA à travers l’amélioration des délais de reversement. La lettre de cadrage note également la fin des incitations fiscales et des taxes parafiscales. Mais, c’est au niveau de la fiscalité agricole que le gouvernement PJDiste était très attendu. Cette fois-ci, il a réagi en secouant le cocotier. A partir de l’exercice 2014, les grands agriculteurs seront désormais passibles de l’impôt. Là, des questions restent en suspens, ayant trait à la définition de ces grands exploitants, au mode de calcul de la taxation, si elle prend en fonction comme base imposable les revenus ou bien les superficies cultivées…
Autre chantier de taille, les Caisses de retraite. Le gouvernement compte entamer la réforme de manière graduelle en mettant en place un régime à double polarisation. Le premier pôle regroupe le secteur public et semi-public. Le second englobe le secteur privé ainsi que les professions libérales. La réforme prévoit de revoir le mode de calcul des pensions, l’âge légal de départ à la retraite, le total des cotisations et leur durée…
Mohamed Hakech, représentant de l’UMT au sein de la Commission technique de réforme des Caisses de retraite, estime que la réforme des retraites démarrera effectivement en 2014. A ses yeux, le dernier rapport de la Cour des comptes sur le système de retraite au Maroc y est pour quelque chose. «Il s’agit d’une intervention politique plus que professionnelle», lance-t-il. Il explique que le projet de réforme de la Caisse marocaine de retraite (CMR) a marginalisé la commission technique, les syndicats et la CGEM. «Cette Caisse est gérée comme une administration au sein du ministère des Finances, alors qu’elle devrait être une institution à part entière», recommande-t-il. S’agissant de la Caisse de compensation, il est prévu de continuer l’effort de réforme tout en veillant à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Moins d’emplois publics

Par ailleurs, les orientations du projet de budget invitent les différents départements à contenir au maximum les dépenses courantes, celles du personnel et du fonctionnement. Par contre, les dépenses d’investissement échappent à la cure d’austérité, question de maintenir dynamique la machine des investissements aussi bien publics que privés, l’objectif étant de soutenir l’effort de création d’emplois.

Mohamed Mounjid

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Entretien avec Abdeslam Seddiki, économiste, membre du Bureau politique du PPS (et désormais ministre de l’emploi et des Affaires sociales)

Abdeslam seddiki

«J’ai peur qu’à vouloir tout faire, on finisse par ne rien faire!»

Quelle lecture faites- vous de la lettre de cadrage budgétaire?

La lettre de cadrage du budget préparée par le chef de gouvernement et envoyée aux membres du gouvernement comme base de préparation du projet de loi de Finances 2014 appelle à l’évidence plusieurs remarques. D’abord, elle est venue très en retard par rapport aux délais nécessaires pour une bonne préparation. Ce document, portant la date du 23 septembre, n’a été remis aux membres du gouvernement que le 27 septembre (comme s’il fallait tout ce temps pour faire parvenir un document, à l’heure des autoroutes de l’information…!). Il est demandé aux ministres de faire leurs propositions budgétaires, chacun dans son domaine, avant le 5 octobre, soit à peine une semaine. A supposer que les ministres soient disciplinés et respectent ces délais, on disposera tout au plus d’une quinzaine de jours pour débattre des orientations budgétaires et confectionner le projet qui doit être approuvé en Conseil de gouvernement avant d’être posé devant le parlement vers le 20 octobre! Il y a un réel problème de calendrier. Faut-il rappeler, à titre de comparaison, que la lettre de cadrage du budget 2014 a été adressée par le Premier ministre français aux membres de son gouvernement le 8 mars 2013? La deuxième remarque porte sur le contenu: nous sommes en face d’un document général plein de bonnes intentions et de déclarations de principes aussi généreux que généraux. Les chiffres, il faut les chercher à la loupe: on prévoit un taux de croissance supérieur à 4% et des réserves en devises couvrant 4 mois d’importations. C’est tout! Le reste, c’est de la littérature.

Répond-elle aux vrais problèmes du pays?

Comme je viens de le dire, au niveau des orientations générales, je réponds par l’affirmative. La lettre précise 4 leviers fondamentaux qui relèvent des orientations royales et du programme gouvernemental, à savoir: 1) l’accélération du rythme des grandes réformes structurantes, 2) la stimulation de la croissance et le soutien à l’investissement créateur d’emplois, 3) le renforcement des mécanismes de la cohésion sociale, 4) la garantie de la stabilité des réserves extérieures et de la maîtrise du déficit budgétaire. Chacun de ces leviers est décliné en une série de mesures et d’actions dont aucune n’est chiffrée. Ce qui laisse planer le doute sur la réalisation de ces objectifs. On se demande par quel miracle le gouvernement va réaliser au cours de l’année 2014 la réforme de la Caisse de compensation, la réforme des Caisses de retraite (la CMR en 1er lieu), la réforme fiscale (en introduisant un certain nombre de recommandations des assises fiscales dans le projet de loi de Finances 2014) et, par-dessus tout, la réforme de la loi organique des Finances dont il compte faire une application expérimentale! Cette dernière question pose un problème juridique de légalité: comment mettre en application expérimentale un texte qui n’a été ni discuté ni approuvé par le parlement? J’ai bien peur qu’à force de vouloir tout faire, on finira par ne rien faire! Certes, nous comprenons le souci du gouvernement (et de son chef tout particulièrement) consistant à rattraper le retard des deux dernières années. Mais de là à «bâcler» en quelque sorte les réformes de fond qui hypothéqueront l’avenir de notre pays pour les décennies à venir, c’est une autre question.

Pouvez-vous nous donner une idée sur les propositions du PPS au titre de la loi de Finances 2014?

Je me suis exprimé à titre personnel. Notre parti aura à examiner la note de cadrage et les orientations pour le prochain budget 2014 au cours de la prochaine réunion de son Bureau politique. Bien sûr, notre parti prendra position en partant des engagements qu’il a pris avec ses partenaires dans le cadre du Programme gouvernemental. Nous allons œuvrer pour un budget de relance réelle avec des mesures concrètes allant dans le sens de l’amélioration du pouvoir d’achat des populations et de la préservation de notre outil de production. Nous nous inscrivons contre toute politique d’austérité qui n’a donné de résultat nulle part. Notre pays a besoin plus que jamais d’une véritable politique de relance. Par ailleurs, nos groupes parlementaires dans les deux Chambres auront, comme à l’accoutumée, leur mot à dire au cours du débat parlementaire. On s’efforcera de présenter et de défendre nos amendements à chaque fois qu’il y a nécessité de le faire.

Propos recueillis par MM

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