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Journée d’étude sur la protection juridique de la femme marocaine à l’étranger

Journée d’étude sur la protection juridique de la femme marocaine à l’étranger

La ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger (MRE), Nezha El Ouafi, a affirmé, mercredi à Rabat, l’intention du ministère de créer une plateforme numérique pour renforcer la protection juridique des Marocains du monde.

S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’étude organisée à l’occasion de la Journée nationale de la femme (10 octobre) sous le thème de “la protection de la femme MRE à la lumière du Code de la famille et des Conventions internationales”, Mme El Ouafi a affirmé que cette plateforme permettra aux experts et aux juristes au Maroc et à l’étranger d’interagir entre eux et de partager leurs expériences et expertises afin de proposer des mesures pratiques aux différentes problématiques qui se posent dans le cadre d’un projet ambitieux visant à capitaliser et à tirer profit de leurs compétences professionnelles.

Cette plateforme offrira également la possibilité de renforcer la mobilisation des compétences marocaines à l’étranger dans le domaine juridique, y compris dans le cadre du Réseau des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger, afin de pouvoir accompagner les évolutions législatives et règlementaires dans les pays de résidence et œuvrer en faveur de l’harmonisation entre les différents systèmes juridiques dans le but de renforcer le lien des MRE avec la mère patrie et accompagner leurs transformations démographiques et socioculturelles, a précisé la ministre. A ce titre, la ministre a salué le rôle consultatif et la grande mobilisation des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger pendant la période de la pandémie du coronavirus, dont 56 se sont portés volontaires pour prodiguer des conseils juridiques aux MRE, offrant ainsi près de 7.000 consultations.

Après avoir noté que les statistiques démontrent que les femmes représentent près de la moitié des MRE et que le pourcentage de féminisation chez les jeunes est en augmentation et se traduit par l’émergence de compétences de haut niveau parmi cette catégorie, la responsable a relevé que l’intérêt de cette journée d’étude réside dans l’examen de la législation qui encadre la protection juridique de la famille marocaine résidant à l’étranger, en particulier les femmes et les enfants, en évaluant 15 années de son application et en s’arrêtant sur les différentes difficultés juridiques que la famille marocaine rencontre au Maroc et dans son pays de résidence. Et d’ajouter que l’une des plus importantes problématiques relevée par une évaluation menée par le ministère délégué sur les accords de coopération judiciaire dans le domaine civil en relation avec les droits juridiques et sociaux des MRE, est la difficulté de la justice des pays d’accueil à reconnaître et à exécuter certains des jugements rendus par les tribunaux marocains.

Pour sa part, le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, Driss El Yazami, a fait observer que la plupart des difficultés dont souffre les MRE résident dans la dualité du référentiel auquel est soumis le domaine de la famille dont la discordance entre le référentiel marocain et celui des pays d’accueil place les Marocains du monde dans un dilemme judiciaire, notant qu’au moment où la diaspora marocaine fait face à ces ambiguïtés, de profondes mutations s’opèrent aux niveaux sociales, économiques et culturelles. En raison de ces transformations juridiques et sociales accélérées, il est devenu nécessaire de considérer l’institution familiale dans sa dimension humaine universelle par la mise en œuvre des mécanismes nécessaires pour suivre les contraintes soulevées dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Maroc et les pays de résidence, a indiqué M. Yazami, mettant l’accent sur la nécessité d’inclure les principes du droit international privé dans les éventuels amendements tout en assurant une plus grande ouverture aux niveaux judiciaire et législatif dans le but d’améliorer le Code de la famille et lui permettre d’accompagner les changements qui concernent les MRE.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a fait observer dans une intervention lue en son nom par le secrétaire général du ministère, que la différence entre les systèmes juridiques des pays de la diaspora, particulièrement européens, et celui du Maroc dans le domaine de la famille, interroge sur la prédisposition des pays étrangers à appliquer certains articles du Code de la famille sans pour autant les considérer contraires à leur système général, ajoutant que la solution ne repose pas toujours sur les amendements ou sur l’amélioration du cadre juridique en vigueur car aucune loi, aussi complète soit-elle, ne peut répondre à toutes les questions liées à la vie quotidienne des individus. Après avoir affirmé que les accords internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, de part leur vocation à résoudre les contraintes liées au domaine familial, peuvent constituer un moyen d’obtenir une certaine protection mais ne suffisent pas à eux seuls pour atteindre les objectifs souhaités, le ministre a précisé que des comités consultatifs mixtes qui se réunissent périodiquement ont été créés afin de chercher des solutions pratiques pour un ensemble de dossiers consacrés au respect des obligations de pension alimentaire, à l’exercice des droits de visite et de garde des enfants à l’étranger et à leur récupération, ainsi qu’à surmonter les difficultés concernant ces questions à l’égard de certains pays.

De son côté, le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham El Blaoui, a souligné que le bilan de la mise en œuvre du Code de la famille relève plusieurs acquis qu’il faudrait renforcer et constitue une occasion de “relire ce texte, d’évaluer son parcours, de le renforcer et d’améliorer ses performances afin qu’il atteigne les objectifs escomptés”. M. El Blaoui a également estimé que le moyen de réussite de toute révision de ce texte serait de tenir compte des problèmes résultant de son application pour les MRE en général, et les Marocaines en particulier, en surmontant les difficultés soulevées et en invoquant les contraintes auxquelles est confrontée cette catégorie, soulignant à ce titre que les conventions internationales qui évoquent la spécificité de ces divergences et les contraintes y résultant en matière de diversité des lois spécifiques à chaque pays pourraient apporter des solutions.

La formation des responsables de l’application des accords de coopération judiciaire dans le domaine de la famille en terme de contenu des accords et les solutions qu’ils apportent représente l’un des enjeux majeurs pour la bonne mise en œuvre de leurs dispositions, a-t-dit. Par ailleurs, les autres intervenants ont évoqué la nécessité de renforcer la présence des juges dans les pays où la communauté marocaine est présente, soulignant le rôle de l’Observatoire de la communauté marocaine résidant à l’étranger qui a élaboré des rapports à ce sujet publiés en 2003, 2007, 2013 et 2017 qui dénotent d’un manque de données concernant l’immigration des femmes, bien que ce phénomène ne soit pas nouveau. Ils ont également fait valoir que les compétences juridiques présentes à l’étranger sont prêtes à servir leur pays afin de protéger les intérêts et les droits des citoyens, notant la mobilisation des avocats marocains et d’origine marocaine pratiquant à l’étranger pendant la période de pandémie du coronavirus pour fournir à titre bénévole des conseils juridiques au profit des MRE.

LR/MAP

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