Archives d’étiquettes : Ministre de la Justice

L’affaire porte le nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, également patron de l’un des trois partis de la Majorité actuelle, le Parti Authenticité et Modernité (PAM). Ceux qui l’ont baptisée ainsi sont encore parmi les plus cléments. Les autres la qualifient tout simplement de «Scandale Ouahbi», tant cette …

Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de code de procédure pénale, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Répondant à une question orale au sujet de la « révision du code de procédure pénale » posée par le groupe …

Le ministère de la justice œuvrera au renforcement de la protection par la justice des droits et libertés individuelles, en tant que condition essentielle à l’instauration d’un climat de confiance et de libération des énergies, a déclaré le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le principe de renforcement de la …

Les nouveaux premier président de la Cour d’Appel d’Agadir, M. Said Chaib et le Procureur général près la même Cour, M. Abderrazak Fettah ont été installés lundi, dans leurs fonctions. La cérémonie d’installation, s’est déroulée en présence, notamment, du membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Fayçal Chaouki, …

Un total de 6.172 enfants ont été victimes de crimes et délits en 2019, alors que 27.231 autres ont fait l’objet de poursuites au cours de la même année, a indiqué le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Ces chiffres mettent en évidence le besoin d’adopter une nouvelle approche …

La carte judiciaire du Royaume est “dépassée” et doit être révisée, a estimé lundi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelakder. En réponse à une question orale autour de “la carte judiciaire du Royaume pour la période post-Covid19”, posée par le groupe du Rassemblement constitutionnelle à la …

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelakder, a effectué mercredi à Casablanca une visite de travail à la Chambre hébraïque du tribunal civil durant laquelle il a rencontré les juges de la Chambre en vue de prendre connaissance de leurs propositions et attentes dans la perspective de valoriser le …

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a indiqué que l’Observatoire national de la criminalité est prêt avec ses cadres et ses mécanismes de fonctionnement, mais l’annonce officielle le concernant ne sera faite qu’après approbation finale du décret de création. «Le décret a été finalisé et il est en attente …

La ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger (MRE), Nezha El Ouafi, a affirmé, mercredi à Rabat, l’intention du ministère de créer une plateforme numérique pour renforcer la protection juridique des Marocains du monde. S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’étude organisée à l’occasion de la Journée nationale de la …

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a dévoilé, lundi 06 juillet, la composition du nouveau gouvernement français, conduit par le Premier ministre Jean Castex et c’est Eric Dupond-Moretti qui a été nommé ministre de la Justice.  Cette liste, qui comprend 31 ministres et ministres délégués, est marquée par le …

Voici les principaux points de l’exposé du ministre de la justice Mohamed Benabdelkader lors d’une réunion par visioconférence tenue mercredi, avec les directeurs provinciaux et les responsables administratifs, consacrée au suivi et à la mise en œuvre des mesures prises au niveau du département de la Justice. – 20.544 détenus …

Des sources au parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) ont confirmé le transfert du ministre de la Justice à l’hôpital Cheikh Zayed de Rabat. Mohamed Ben Abdelkader a été victime d’un accident domestique dimanche 3 mai 2020 en début de soirée. Il est actuellement en convalescence après avoir …

Les mesures entreprises depuis l’instauration de la Commission de lutte contre la spoliation foncière d’autrui ont permis de contourner le phénomène et de limiter sa prolifération, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, précisant qu’aucun nouveau cas de spoliation n’a été enregistré depuis la mise …