lundi 23 septembre 2019

Il y a des normes internationales que nous respectons !

Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances

Nizar Baraka

Le Maroc poursuit son adaptation à la législation internationale. Il vient de le démontrer en adoptant, en commission à la Chambre des conseillers, un projet de loi relatif au blanchiment d’argent qui le sortira de la zone de turbulence et lui permettra d’améliorer son classement à l’international.

La commission de la justice et de la législation à la Chambre des conseillers vient d’adopter le projet de loi 145-12 relatif au blanchiment d’argent, adopté le 2 avril 2013 par la Chambre des représentants. Vous avez participé au débat. Quelle appréciation en faites-vous ?

Ce projet de loi a une importance particulière parce qu’il nous permet de nous adapter à la législation internationale en vigueur en la matière.

Quelle valeur ajoutée?

Il permet aussi de renforcer l’image du Maroc en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

Et pour ce qui est du classement du Maroc?

Il permet justement d’améliorer notre classement, ce qui nous permettrait de sortir de la zone de turbulence (gris foncé) et nous conforte quant à notre stratégie d’ouverture et de développement économique et sociale. Par ailleurs, il permettrait que notre économie nationale soit perçue au niveau international comme étant une économie qui respecte l’ensemble des législations en la matière.

La justice en a-t-elle été saisie?

Cela a fait l’objet d’instructions, de discussions et d’analyses dont 17 cas ont abouti à la saisie de la justice à travers le Procureur du Royaume, pour qu’il puisse mener une enquête judiciaire en la matière.

Ne craignez-vous pas que l’intervention de la justice pousse les gens à cesser de déposer leur argent dans les banques?

A ce niveau, il est clair qu’aujourd’hui la notion de propriété privée et du secret bancaire est particulièrement respectée.

Quels sont les cas qui relèvent de l’Unité de traitement du renseignement financier?

Aujourd’hui, en fait, cette Unité ne reçoit que les cas atypiques où on a un comportement qui n’est pas conforme au comportement normal, où on voit des dépassements qui sont très importants et qui font que l’Unité de traitement des données financières lance son analyse. Vous avez vu que 17 cas uniquement sur 400 ont font l’objet de poursuites judiciaires.
Cela montre que les citoyens marocains doivent être largement confiants en déposant leur argent dans les banques.

Avez-vous prévu une somme déterminée pour lancer une enquête en bonne et due forme?

Il y a des normes internationales que nous respectons. Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce n’est pas lié à une somme déterminée. Nous ne sommes pas dans cette logique. C’est lié plutôt au fait qu’il y ait un dépassement trop important par rapport à la normale, non justifié. Donc, quand on procède, par exemple, à la vente d’un foncier ou de biens immobiliers et qu’on a des entrées importantes, on n’est pas inquiété. Par contre, quand on a un montant très important qui entre sans aucun justificatif, c’est là où la question pourrait être posée.

Si quelqu’un entreprend de perpétrer un acte terroriste, c’est sûr qu’il ne déposera pas son argent dans une banque, pour éviter justement d’être soupçonné…

Nous avons parlé, dans le cadre de ce projet de loi relatif au blanchiment d’argent, de toutes formes de financement. Donc, nous parlons de toutes formes de financement classique. Mais il y a aussi d’autres formes de financement qui peuvent faire l’objet d’enquêtes. L’Unité de traitement des données financières est aussi amenée à faire des enquêtes en la matière.

Et le rôle de la justice dans tout cela?

C’est sûr que la justice a son rôle à jouer, parce que, ce que nous avons fait, c’est aussi d’élargir ce qui existe au niveau pénal.

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