France : Déchéance de nationalité

Mardi 6 octobre, lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale française, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé avoir demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité française pour «cinq terroristes».

Ces personnes sont impliquées dans les attentats commis à Casablanca, en 2003. Cette mesure est possible lorsque la personne concernée possède une double nationalité. Mais la procédure, si elle aboutissait, ne serait pas une première. En début d’année, le Conseil constitutionnel a d’ores et déjà validé la déchéance de nationalité d’un franco-marocain condamné pour acte de terrorisme. Il s’agit d’Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, qui s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret co-signé par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».

Casablanca : Ecole centrale pour accélération industrielle
,

Voir aussi

Agence Bayt Mal Al Qods,Gaza,Maroc,Palestine

Ramadan 1445H | L’opération humanitaire lancée par l’Agence Bayt Mal Al Qods prend fin

La grande opération humanitaire, lancée par l’Agence Bayt Mal Al Qods Acharif, conformément aux Hautes …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...