Flash Infos

Covid-19 : Le Maroc suspend, jusqu à nouvel ordre, les déclarations à l’Etat civil

Covid-19 : Le Maroc suspend, jusqu à nouvel ordre, les déclarations à l’Etat civil

Les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil, prévus par l’article 15 du décret portant application de la loi relative à l’état civil tel qu’il a été modifié, seront suspendus jusqu’à l’annonce officielle de la levée de l’état d’urgence, a annoncé mardi 24 mars 2020, le ministère de l’Intérieur.

Suite à l’état d’urgence sanitaire annoncée par le pays et les mesures l’accompagnant, il a été procédé à l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, rappelle le ministère, notant que ce décret-loi intervient dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques, en vue de limiter la propagation de la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19) dans notre pays.

En vertu de l’article 6 de ce décret, tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire annoncée et jusqu’à l’annonce officielle de la fin de cette période.

ML

Voir aussi

Chine confinement d'une ville entière après trois cas de Covid-19

Chine | Confinement d’une ville entière après 3 cas de coronavirus

La Chine a confiné une ville située à la frontière avec la Birmanie et lancé …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.