Archives d’étiquettes : Etat civil

Les principales nouveautés de la Loi 36.21 relative à l’état civil ont été au centre d’une journée d’étude organisée, samedi à Marrakech, avec la participation de représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère public et du tribunal de première instance de la ville. S’exprimant lors de cette rencontre, à laquelle …

Un rapport de la mission exploratoire temporaire de la Chambre des représentants, ayant visité certaines représentations consulaires du Royaume, a plaidé pour la simplification des démarches en matière d’état civil en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Examiné mardi en séance plénière, le rapport de cette mission, issue de …

Les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil, prévus par l’article 15 du décret portant application de la loi relative à l’état civil tel qu’il a été modifié, seront suspendus jusqu’à l’annonce officielle de la levée de l’état d’urgence, a annoncé mardi 24 mars 2020, le ministère de l’Intérieur. …

Les nouveau-nés de la commune de Casablanca se sont vus attribuer un Numéro d’identification unique qui les accompagnera tout au long de leur vie, une procédure qui sera généralisée à tous les Marocains dans les années à venir. L’attribution de ce numéro, inscrit sur le livret de famille, est systématique …

Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l’état civil en ligne, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. Ce registre, a indiqué le …

Une campagne nationale pour l’inscription des enfants non enregistrés aux registres de l’Etat civil, a été  lancée, depuis le 15 janvier, sous le signe «L’inscription à l’Etat civil, un droit constitutionnel: je suis inscrit, donc j’existe». Cette campagne, qui intervient suite à l’application de l’arrêté 2017/12 du chef du gouvernement, …

Le projet de loi qui vise à supprimer les surnoms de Sidi, Moulay, Chrif et Lalla, donnés par certaines familles aux nouveau-nés lors de leur inscription sur le registre d’état civil, n’a pas été adopté du fait du refus des députés (et de la majorité et de l’opposition) de voter …

«Tout citoyen est libre de choisir le prénom de son enfant, à condition qu’il n’attente pas à la morale, ni à l’ordre public, sans distinction aucune entre les prénoms arabes, amazighs, hassanis et hébraïques et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l’état civil». Le communiqué de la …