Code de la famille : Les appels à la révision se multiplient

Code de la famille : Les appels à la révision se multiplient

Oui à la révision du Code de la famille. Telle est la position exprimée par les associations marocaines de défense des droits des femmes.

Le Code de la famille a été qualifié de revanche de la femme marocaine sur la société. Mais, en dépit de ses dispositions novatrices, cette loi a montré ses limites. C’est ce qu’estiment des associations féministes.

Un texte amélioré

Parmi les dispositions qui font la particularité du Code de la famille, il y a le principe de partage de la  responsabilité entre les deux époux, l’élévation de l’âge légal du mariage à 18 ans, la polygamie entourée de conditions strictes, outre la création des tribunaux de famille spécialisés dans le traitement des dossiers de demande de divorce et de conflits familiaux. Le texte a également intégré à la notion de préjudice porté à l’épouse, toutes sortes de violences psychologiques. Les autres nouveautés contenues dans ce texte concernent, entre autres, le maintien dans le domicile conjugal de la partie ayant la garde des enfants et la possibilité pour les enfants âgés de 15 ans révolus de choisir leur parent gardien.

Et les lacunes

Après 14 ans d’application, le Code de la famille est aujourd’hui dans le collimateur des mouvements féministes marocains qui estiment que certains articles de la «Moudawana» méritent d’être révisés. Il s’agit de:

– L’article 16

Les voix qui appellent à la révision du Code de la famille expliquent que cet article compote une lacune juridique qui facilite le mariage des mineures, surtout dans le milieu rural. En effet, selon une étude réalisée par l’Association Initiatives pour la promotion des droits des femmes (IPDF), ledit article est aujourd’hui utilisé pour reconnaître des opérations relatives au mariage des mineurs, conclues en dehors du cadre légal. 

– L’article 20

L’article 20 du Code de la famille fixe l’âge légal du mariage à 18 ans. Il énonce néanmoins que le juge de famille peut faire des exceptions et autoriser le mariage pour les personnes n’ayant pas atteint cet âge, à condition de justifier sa décision. Selon l’Association démocratique des femmes du Maroc, cette exception est devenue la règle chez certains juges. 

– L’article 40

Cet article relatif à la polygamie est également décrié par les acteurs de la société civile. Selon les associations féministes, il est préférable d’interdire la polygamie au Maroc, plutôt que de conditionner cette pratique à l’accord préalable de la première épouse. Car, d’après les mêmes sources, la polygamie aboutit  à des drames familiaux, dont les premières victimes sont les enfants qui en portent les séquelles psychologiques à vie.

– L’article 236

L’article 236 du Code de la famille énonce que «le père est de droit le tuteur légal de ses enfants, tant qu’il n’a pas été déchu de cette tutelle par un jugement. En cas d’empêchement du père, il appartient à la mère de veiller sur les intérêts urgents de ses enfants». Pour les associations de défense des droits des femmes, il est temps de modifier cet article pour plus d’égalité entre le père et la mère, afin qu’ils deviennent tous les deux tuteurs de leurs enfants. Actuellement au Maroc, c’est le père de famille qui est considéré par la loi comme le tuteur légal quand il est question de formalités administratives.

Mohcine Lourhzal

Voir aussi

Covid 19

Covid-19 | Le Maroc enregistre 2 cas d’infection du variant indien

Deux cas confirmés d’infection au variant indien du nouveau coronavirus (Covid-19) ont été enregistrés à …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.

Cookie settings

Below you can choose which kind of cookies you allow on this website. Click on the "Save cookie settings" button to apply your choice.

FunctionalOur website uses functional cookies. These cookies are necessary to let our website work.

AnalyticalOur website uses analytical cookies to make it possible to analyze our website and optimize for the purpose of a.o. the usability.

Social mediaOur website places social media cookies to show you 3rd party content like YouTube and FaceBook. These cookies may track your personal data.

AdvertisingOur website places advertising cookies to show you 3rd party advertisements based on your interests. These cookies may track your personal data.

OtherOur website places 3rd party cookies from other 3rd party services which aren't Analytical, Social media or Advertising.