lundi 17 décembre 2018

Omar Hilale : L’intégrité territoriale est un principe primant sur les autres règles de droit international

Le principe de l’intégrité territoriale est un principe trans-temporel, primant sur les autres règles de droit international, a souligné, mardi à New York, l’Ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, dans une déclaration devant la 4ème Commission de l’Assemblée générale de l’ONU.

“Le respect du principe de l’intégrité territoriale a un caractère permanent. Il s’est imposé comme une règle de droit dans les relations entre les Etats, bien avant les temps modernes, l’avènement des organisations internationales et le développement du jus cogens, ou le droit des gens”, a expliqué l’Ambassadeur Hilale.

Il a rappelé, à ce propos, que “les Traités de Westphalie de 1648 ont mis en place le principe de la souveraineté westphalienne, qui érige la souveraineté exclusive des Etats sur leurs territoires, comme un principe fondamental du droit international”.

A cette époque, a-t-il dit, le Maroc avait déjà ses Ambassadeurs accrédités auprès des cours européennes : M Mohammed Ben Abdelmalik, Ambassadeur à la Cour impériale de Vienne, M. Rais Merzouk Ahmed Benkacem, Ambassadeur auprès de la Reine Elizabeth I de Grande Bretagne et Abdellah Benaïcha, Ambassadeur à la Cour de France.

L’Ambassadeur Hilale a fait observer qu’au XXème siècle, ce principe a été consacré dans l’article 10 du Pacte de la Société des Nations et dans l’article 2 de la Charte de l’ONU, notant qu’il a la prééminence sur celui de l’autodétermination, qui est un principe du droit positif, produit conjoncturel de la seconde guerre mondiale, de l’émergence des non-alignés et de la guerre froide.

“Bien plus, les résolutions 1514, 1541 et 2625 de l’Assemblée Générale qui ont codifié l’autodétermination, ainsi que la Déclaration de Bandung, ont bien mis des garde-fous clairs et expresses, afin que sa mise en œuvre ne remette en cause l’intégrité territoriale des Etats, ni démembre leurs territoires”, a fait observer M. Hilale.

Ce principe confirme, également, a-t-il ajouté, le caractère souverain des États et fait barrière contre l’ingérence des parties tierces. “Ainsi, armer, former et financer des groupes séparatistes sont interdits en vertu du principe de l’intégrité territoriale”, a insisté l’Ambassadeur Hilale, notant que le droit international en général et la Charte des Nations Unies en particulier, interdisent à tout Etat de soutenir des activités séparatistes sur le territoire d’un autre État, portant, ainsi, atteinte à l’intégrité territoriale de ce dernier.

“Un État ne doit pas autoriser sur son propre territoire des activités visant à utiliser ou à menacer l’intégrité territoriale d’un autre État”, a tenu à souligner M. Hilale, car, a-t-il affirmé, “ceci est une violation du principe de respect de l’intégrité territoriale des Etats, tel que stipulé dans la résolution 2625 de l’Assemblée Générale, en date du 24 octobre 1970, qui constitue le texte qui opérationnalise la résolution 1514 sur l’autodétermination”.

Avec MAP

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