vendredi 21 février 2020

PLF 2020 : Voici les amendements que le gouvernement a rejeté

PLF 2020 : Voici les amendements que le gouvernement a rejeté

La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020.

Le projet a reçu l’aval d’une majorité de 171 députés et a été rejeté par 62 autres, et ce lors d’une séance plénière tenue le mercredi 11 décembre 2019. Plutôt dans la journée, la Commission des finances et du développement économique a adopté ce projet de loi à une majorité de 21 représentants et l’opposition d’un seul membre et ce, en deuxième lecture suite à son adoption, vendredi 6 décembre 2019, par la Chambre des conseillers.

Le gouvernement active l’article 77 de la Constitution

Lors de la réunion de cette commission, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a fait recours à l’activation de l’article 77 de la Constitution qui autorise le gouvernement d’opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Le gouvernement a eu recours à cet article à trois occasions, la première pour refuser un amendement ayant concerné l’article 56 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus salariaux et assimilés. La Chambre des conseillers avait supprimé les pensions de la liste des revenus soumis à l’impôt. Le gouvernement a également utilisé le même article de la Constitution pour rejeter un amendement concernant l’augmentation des postes budgétaires du ministère de la Santé, ainsi que pour refuser un autre amendement, adopté par la Chambre des conseillers et qui exonère les indemnités des professeurs chercheurs de l’impôt sur le revenu.

Selon le PLF 2020, le gouvernement table sur une croissance de 3,7%, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l’inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.

Mohcine Lourhzal 

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