dimanche 16 décembre 2018

Verdicts judiciaires : Au nom du Roi, du peuple et en vertu de la loi

Les verdicts sont toujours rendus par les magistrats «au nom de…». Cette formule change en fonction de la Constitution de chaque pays.

Au Maroc

L’article 124 de la Constitution de 2011 énonce: «Les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi et en vertu de la loi». Tout jugement est motivé et prononcé en audience publique dans les conditions prévues par la loi (Art. 125).  Les jugements définitifs s’imposent à tous (Art. 126).

En Algérie

Selon l’article 159 de la Constitution algérienne, la justice est rendue au nom du peuple.

En Tunisie

Les jugements sont rendus, au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République. Il est interdit, sans fondement légal, d’empêcher ou d’entraver leur exécution.

En Egypte

L’article 100 de la Constitution égyptienne énonce: «Les jugements sont rendus et exécutés par les tribunaux égyptiens au nom du Peuple. L’Etat assure les moyens de leur application, tels que prévus par la loi. S’abstenir de les exécuter ou retarder leur exécution par les agents publics qui en ont la charge est un crime sanctionné par la loi».

En Jordanie

Selon l’article 27 de la Constitution du Royaume hachémite, «le pouvoir judiciaire est exercé par les différents tribunaux de droit et tous les jugements doivent être émis en conformité avec la loi et prononcés au nom du Roi».

En France

La justice en France est rendue au nom du peuple français. Elle est publique. Ce principe, consacré par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, inséré dans la loi française, permet à tout citoyen de vérifier dans quelles conditions les décisions de justice sont rendues.

En Espagne

«La justice émane du peuple et elle est rendue au nom du roi par des juges et des magistrats formant le pouvoir judiciaire, indépendants, inamovibles, responsables et soumis uniquement à l’empire de la loi» (Art. 117 de la Constitution).

En Italie

En Italie, «la justice est rendue au nom du peuple. Les juges ne sont soumis qu’à la loi» (Art. 101 de la Constitution).

ML

Voir aussi

Grave accident de tramway à Casablanca : RATP Dev s’explique

Dans un communiqué rendu public, mercredi 5 décembre 2018, RATP Dev Casablanca, exploitant du tramway de …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.