dimanche 21 juillet 2019

Protection des données personnelles : Facebook au banc des accusés, le Maroc réagit !

Grâce à ses abonnés qui dépassent les deux milliards, Facebook est de loin le premier réseau social au niveau mondial. Mais le succès planétaire rencontré, depuis sa création en 2004, ne l’a pas prémuni contre les scandales successifs qui ont entaché sa réputation et sa crédibilité. Serait-ce la fin des haricots, pour une entreprise dont le chiffre d’affaires se compte en milliards de dollars?

Les scandales liés à la violation des données confidentielles des usagers de Facebook font qu’aujourd’hui, les internautes sont de plus en plus nombreux à se méfier de cet espace et de l’usage qu’ils en font. Parmi ces scandales, celui qui a éclaté il y a quelques semaines en Turquie.

En avril 2019, l’Autorité turque de protection des données personnelles (KVKK) a infligé à l’entreprise Facebook une amende de 1,65 million de livres turques (280.000 dollars), en raison d’une violation de données personnelles. Cette condamnation a fait suite au bug (défaut de conception d’un programme informatique) de l’interface du réseau social qui a permis à des applications tierces d’accéder aux photos d’un grand nombre d’usagers. Plus de 300.000 profils Facebook de citoyens turcs ont été affectés par ce bug, considéré par Ankara comme étant une violation des données personnelles. Pour la KVKK, Facebook n’a pas fait le nécessaire pour protéger les données personnelles des victimes du bug précité. 

Les scandales se suivent…

Facebook n’en est pas à sa première affaire de violation de la vie privée de ses adonnés. En mai 2017, la France, par le biais de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné Facebook à verser la somme de 150.000 euros, en guise d’amende pour manquements à la «Loi Informatique et Libertés». Argumentant sa décision, la CNIL a dit avoir constaté que Facebook a utilisé les données personnelles d’internautes français à des fins de ciblage publicitaire.

En 2014, avant la KVKK et la CNIL, l’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a déjà fait partie du club des mécontents de Facebook. Et c’était l’une des filiales du géant des réseaux sociaux qui s’est vue contrainte de verser aux autorités italiennes une amende de trois millions d’euros. Dans son réquisitoire, l’AGCM a indiqué que Whatsapp avait incité ses utilisateurs à partager leurs données personnelles.

Le CNDP se saisit du dossier

Au Maroc, la question de la protection des données personnelles des utilisateurs de Facebook et ses filiales est à nouveau d’actualité. La réouverture du débat autour de cette problématique fait suite aux plaintes reçues par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), concernant le partage par Facebook des données personnelles de ses utilisateurs marocains,  avec des sociétés et organismes tierces. Selon les résultats d’une enquête, réalisée récemment par un journal britannique, le Daily Mail, Facebook aurait vendu les données personnelles de millions d’usagers marocains à plus de 100 entreprises dans plus de 50 pays. Il s’agirait, selon la même enquête, d’informations relatives au domicile, au cercle d’amis et aux habitudes des abonnés. Pour tirer les choses au clair, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, s’est entretenu au téléphone avec des représentants de la direction de Facebook. Au terme de cette séance de travail, Facebook a proposé la mise en place du dispositif appelé «Data Protection Authority Casework». Ce dernier permet une assistance spécialisée et spécifique aux autorités marocaines chargées de la protection des données personnelles des Facebookers. L’entreprise propriétaire des réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp prévoit, en outre, la mise en place d’un dispositif permettant le traitement des plaintes adressées à la CNDP, liées à l’atteinte à la vie privée, à l’image ou à l’éthique, à l’usurpation d’identité, au droit à l’oubli, à la géolocalisation et au profilage par les réseaux sociaux de l’entreprise Facebook. Un échange avec des experts juridiques de cette dernière est également prévu, afin de clarifier les positions sur le concept de la collecte de données à caractère personnel et de s’assurer que les data centers hébergeant les données personnelles des utilisateurs marocains de Facebook soient  localisés dans des pays considérés par la  CNDP comme adéquats en termes de protection des données à caractère personnel. Une réunion de suivi est également prévue sur ce sujet, au plus tard fin juillet 2019.

La divulgation des données personnelles des utilisateurs de Facebook n’est pas inévitable. Dans ce sens, les experts en informatique conseillent de mettre un minimum d’informations personnelles sur les réseaux sociaux. Facebook et les compagnies publicitaires en raffolent, puisqu’elles leur permettent d’établir un portrait détaillé sur vous. Allez donc faire un tour sur votre profil et cliquez sur le petit crayon à droite de ces informations, pour ensuite les enlever. Il est également conseillé d’enlever les jeux qui collectent vos informations personnelles. En effet, quand vous ajoutez un jeu sur Facebook ou que l’on vous demande de vous connecter à Facebook sur notre téléphone, pour jouer à un jeu ou utiliser une application, c’est un tas d’informations sur vous et vos amis que vous acceptez également de leur transmettre. En outre, pensez à désactiver la géolocalisation et le GPS dans les réglages de votre téléphone, pour donner le moins d’informations sur vous.  

En fin de compte, les utilisateurs des réseaux sociaux sont plus que jamais appelés à repenser l’utilisation qu’ils font des plateformes d’échange et de discussion, s’ils souhaitent se protéger des messages et courriers publicitaires indésirables.

Et une bonne nouvelle: la souffrance des Marocains avec ce genre de messages devrait prendre fin d’ici quelques semaines. En effet, le Maroc a déposé, le 28 mai 2019, les instruments de ratification de la convention 108, relative à la protection des données à caractère personnel. Le Royaume devient ainsi le sixième pays africain à adhérer à ladite convention qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019.

Mohcine Lourhzal

Le Maroc compte taxer les GAFA

Au Maroc, Google, Apple, Facebook et Amazone (GAFA) dépassent, à eux seuls, 50% de l’investissement publicitaire sur internet au niveau national. A l’instar de plusieurs pays européens, tels que la France et l’Allemagne, le Royaume compte appliquer un système fiscal aux GAFA. Avec le Département du commerce extérieur, le gouvernement œuvre pour la mise en place d’un cadre réglementaire du numérique à même d’appliquer un système fiscal à ces plateformes. La taxation des GAFA sur leurs revenus publicitaires peut générer des milliards de dirhams au fisc.

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