Voyage et d’investissements à l’étranger | L’Office des Changes relève les plafonds des dotations

Office des Changes,Maroc

L’Office des Changes démarre l’année 2022 avec de bonnes nouvelles pour les Marocains qui voudront voyager ou investir à l’étranger –lorsque les frontières seront rouvertes- en augmentant les montants des dotations autorisées à 100.000 dirhams (DH) pour les voyageurs et à 200 millions de DH pour l’investissement.

En effet, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC-2022), dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, institue une «dotation voyages Personnes physiques» d’un montant de base de 100.000 dirhams (DH) par an, au lieu des 45.000 DH qui étaient autorisés jusque-là.

Destinée au règlement des dépenses relatives aux voyages à l’étranger, cette dotation peut même être majorée de l’équivalent de 30% de l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, le montant total ne doit pas dépasser 300.000 DH par personne et par année, indique l’Office.
La nouvelle version de l’IGOC-2022 apporte ainsi d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change réalisées par les personnes physiques.

Concernant les ex-MRE (Marocains résidant à l’étranger), l’Office des Changes a également publié une nouvelle circulaire portant sur les facilités de change accordées aux personnes ayant déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de la loi 63-14 et des textes pris pour son application.

Les dispositions de cette nouvelle circulaire prévoient notamment, un régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles par les MRE avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc, ainsi que la transmission par voie successorale ou par voie de donation des avoirs et liquidités détenus dans le cadre de la loi 63-14 et des textes pris pour son application et des avoirs détenus au Maroc financés en devises ou en dirhams convertibles.

Pour ce qui est de l’investissement, les dispositions de l’IGOC-2022 entrées en vigueur le 1er janvier 2022, prévoient le relèvement à 200 millions de dirhams (MDH) du plafond autorisé. Et ce, pour tout investissement marocain à l’étranger. Ce plafond était fixé à 100 MDH pour les investissements en Afrique et à 50 millions pour les autres continents.

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L’IGOC-2022 a mis en place des facilités en faveur du développement des start-up nationales, répertoriées par l’Agence du développement du digital (ADD), aussi bien en matière d’investissement à l’étranger qu’en matière d’importations de services réglées par carte de paiement, en portant le montant à un (1) million de dirhams, au lieu de 500.000 dirhams prévus auparavant. Sans compter que l’IGOC-2022 prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d’assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l’international.

S’agissant de la promotion des exportations, la nouvelle Instruction générale de l’Office des Changes prévoit un ensemble de facilitations en faveur des exportateurs marocains. Ils peuvent, ainsi, recourir aux disponibilités de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pour le règlement des acomptes ou le paiement par anticipation des importations de biens et de services, sans plafonnement.

Pour les entités ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, il est prévu une dotation dans la limite de 200.000 dirhams pour le règlement par carte de paiement internationale de leurs importations de services liées à leurs activités.

Les nouvelles dispositions de l’IGOC-2022 ont consisté à intégrer un ensemble de dispositions orientées dans une large mesure vers l’instauration de la confiance, l’amélioration du climat des affaires et la contribution à l’effort de relance de l’économie nationale en offrant plus de flexibilité réglementaire, en parfaite concertation avec les différents partenaires.

Les nouvelles mesures introduites par l’IGOC-2022 visent à encourager l’acte d’exporter et d’investir, à accompagner les opérateurs économiques, à donner une forte impulsion au développement des start-up et à garantir aux personnes physiques un meilleur accès aux devises étrangères, explique l’Office.

L’IGOC-2022 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes «www.oc.gov.ma».

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