Commission européenne | Lancement d’un observatoire européen de la fiscalité

UE

La Commission européenne a annoncé, mardi, le lancement de l’Observatoire européen de la fiscalité, “un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives”.

Financé par l’Union européenne, “l’Observatoire de la fiscalité soutiendra l’élaboration des politiques de l’UE au moyen de la recherche de pointe, de l’analyse et du partage de données”, indique la Commission dans un communiqué.

“Il sera totalement indépendant dans le cadre de ses recherches, informera de manière objective les décideurs politiques et proposera des initiatives susceptibles de contribuer à améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la planification fiscale agressive”, précise la même source.

Rattaché à l’École d’économie de Paris, l’Observatoire de la fiscalité sera “une source d’idées nouvelles pour combattre l’évasion fiscale et fera office de référence internationale pour l’étude de la fiscalité dans un monde globalisé”, ajoute-t-on.

“Aujourd’hui plus que jamais, nous devons mettre un frein aux pratiques fiscales abusives. Il est essentiel de protéger les recettes publiques de l’UE qui sont nécessaires pour soutenir la reprise et de favoriser les investissements massifs requis pour les transitions écologique et numérique”, a souligné Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’économie, cité dans le communiqué.

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Pour lui, l’Observatoire sera appelé à mener des recherches au plus haut niveau, proposer des idées innovantes et promouvoir un débat inclusif et pluraliste sur les politiques fiscales dans l’ensemble de l’UE.

L’Observatoire européen de la fiscalité est un consortium d’universitaires auquel l’UE a alloué un budget de 1,2 million d’euros sous la forme de subventions pour la période 2020-2021 en vue d’approfondir la recherche sur l’évasion et la fraude fiscales et la planification fiscale agressive et de prodiguer en conséquence des conseils aux décideurs politiques.

LR/MAP

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