vendredi 15 décembre 2017

** Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne déboute le Polisario !

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi 21 décembre, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.

La Cour a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario.

La Cour a également condamné le Front Polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil de l’UE.

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Un commentaire

  1. Pour dissiper la confusion concernant le paragraphe de l’arrét de la cour de justice de l’union européenne que les algeropolisariens exploitent entant que confusion :

    •l’accord de libre-échange doit être interprété “conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental” *

    Par ce paragraphe la cour de justice de l’union européenne signifie que ni le territoire du Sahara marocain, ni la pseudo RASD ne sont habilités légalement pour agir entant que personne moral pour qu’elle puissent être éligibles à passer des accords avec l’union européenne, Autrement dit légalement le territoire du Sahara n’est pas concerné par la passation de l’accord entant que personne moral, de ce fait le territoire du Sahara marocain ne peut jouir légalement de l’exportation et de l’exploitation de tout ses richesses naturelles que sous l’administration du Maroc qui est la seule personne morale habilité à passer des accords concernant ledit territoire qu’il avait récupéré ,et dont il est encours d’officialiser sa marocanité .

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