samedi 19 août 2017

Ce que dit Touhami El Ouazzani du notariat au Maroc

Ahmed amine Touhami el ouazzani

Entretien avec Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc

Que pouvez-vous dire du modèle marocain du notariat? Est-il solvable?

Assurément. C’est un modèle qui date du protectorat, mais il est aujourd’hui une profession jeune, dynamique et vivante qui accompagne l’évolution du Maroc; une expérience exportable dans tous les pays d’Afrique qui profitent de l’expérience marocaine. Prochainement, une université verra le jour en Côte d’Ivoire. Plusieurs notaires marocains ont été sollicités pour y détailler notre expérience notariale. L’organisation marocaine des colloques et congrès est aussi sollicitée par nos frères africains.

Avez-vous des contacts permanents avec le continent africain?

Absolument. Nous sommes là où nos amis africains ont besoin de nous et de notre savoir-faire dans le domaine du notariat. Ils ont un attachement indéfectible au Maroc et au Roi Mohammed VI.

Où en est votre litige avec les adouls?

Nous n’avons pas de litige avec eux.

Quelles sont alors leurs revendications?

Ils demandent l’unification avec le Notariat marocain, chose aujourd’hui impossible.

Pour quelles raisons?

Du fait que la formation du notaire est très large dans tous les domaines. Il n’y a pas que les contrats de vente. Nous avons aujourd’hui des conventions internationales que nous préparons concernant des fusions de firmes. Et tout cela est impossible à gérer par un non-notaire. Les collègues notaires étrangers sont d’ailleurs tous impressionnés par le niveau intellectuel et la qualité professionnelle des notaires marocains; y compris les Français qui ont une notoriété dans le domaine. Ainsi, je vois mal, avec tout le respect que je leur dois, des adouls intégrer aujourd’hui cette profession. Nous travaillons pour rehausser encore et davantage le niveau de la profession.

Où en sont vos revendications pour l’instauration de ce que vous appelez la «force exécutoire»?

Elle est à notre sens très importante.

En quoi consiste-t-elle?

Tous les pays de l’Union Internationale des Notaires disposent de cette force exécutoire. Elle veut dire que si un notaire passe un acte notarial de prêt, par exemple et si l’emprunteur dit qu’il s’engage à régler son prêt dans un délai donné et n’honore pas son engagement, le notaire envoie l’expédition au président du tribunal qui ordonne le paiement sans aucun jugement.

Qu’en est-il pour les pays maghrébins?

Nos amis tunisiens et algériens disposent de cette force exécutoire, alors que nous, au Maroc, nous ne l’avons pas, ce qui nous gêne énormément.

Est-ce qu’elle ne figure pas dans la nouvelle loi 32-9?

Elle figurait dans la loi de 1925 mais n’a jamais été appliquée. Elle a tout simplement été supprimée.

Et vous voulez qu’elle soit appliquée…

Et comment! Nous la réclamons de vive voix.

Quel est le sujet sensible que vous avez proposé au débat?

C’est le thème de la titrisation, du fait que le Maroc a eu une grande expérience dans ce domaine.

Quel impact et quel rôle?

C’est tout ce qui est en relation avec le progrès économique parce que, s’il n’y a pas de titre foncier, aucun propriétaire ne peut aspirer à un crédit bancaire et donc ne peut investir. Aussi nos amis africains ont-ils apprécié à sa juste valeur le modèle marocain de titrisation qui a réussi et qui est facilement exportable dans tous les pays du continent africain.

Quelles sont les conditions de création des Conseils régionaux des notaires?

Le Conseil régional des notaires est créé lorsque le nombre des notaires exerçant dans le ressort d’une ou de plusieurs cours d’appel est au moins égal à trente. Si par contre le nombre des notaires est inférieur à ce nombre, ceux-ci seront rattachés au Conseil régional le plus proche.

Quelles sont les attributions de ces Conseils régionaux?

Ils veillent à l’exécution des décisions du Conseil national, à l’encadrement et à la représentation de la profession à l’échelle nationale.

Pourquoi ce Colloque?

Pour nous concerter sur les questions relatives à la profession, échanger les expériences et consolider nos efforts pour promouvoir le développement à l’international de notre profession, mais aussi de la sécurité de ses usagers.

Quelle garantie du notariat?

La sécurité des citoyens et de l’Etat dans une société qui aspire à la paix et à la sécurité juridique garant du flux des investissements étrangers.

Quel message de cette 5ème édition du Colloque des notariats de la Méditerranée?

Un message de confiance et d’optimisme.

Interview réalisée par Mohammed Nafaa

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Un commentaire

  1. Entretien avec Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a pratiquement touché les aspects importants en relation avec la profession. Cependant le dernier volet en rapport avec la question (Quelle garantie du notariat?) mérite plus d’attention de sa part. Car il y a un grand problème sur le plan de” la sécurité des citoyens et de l’Etat dans une société qui aspire à la paix et à la sécurité juridique garant du flux des investissements étrangers”. Ceci, si on recense le nombre en augmentation des infractions et des défaillances commises par certains notaires à l’échelle du Royaume qui font l’objet de publication presque quotidienne dans les journaux. Je voix que le Président du CNNONM a beaucoup de travail à faire pour avoir la confiance des citoyens.

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