mercredi 22 janvier 2020

Le Conseil de gouvernement annule les dettes des citoyens

Le Conseil de gouvernement annule les dettes des citoyens

Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de loi N° 96.18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à améliorer la relation entre l’administration et les citoyens à travers l’annulation, au profit des collectivités territoriales, du reste des dettes qui ont été soumises à la procédure de recouvrement avant le 1er janvier 2000 et dont la somme est inférieure ou égale à 50.000 dirhams, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Cette annulation s’applique également aux dettes dont le recouvrement a été entamé avant le 1er janvier 2000 et dont le montant restant à recouvrir est inférieur ou égal à 50.000 dirhams au 31 décembre 2018, a ajouté M. El Khalfi. Quelque un million 200 mille personnes tenues de payer un milliard 559 millions de dirhams sont concernées par cette mesure, dont 88% sont des personnes à revenu faible et moyen, a précisé le ministre.   

Zineb Alaoui

Voir aussi

La Turquie réitère son “plein soutien” à l’intégrité territoriale du Maroc

La Turquie réitère son “plein soutien” à l’intégrité territoriale du Maroc

La Turquie a réitéré, jeudi à Rabat, son “plein soutien” à l’intégrité territoriale du Maroc, …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.