vendredi 19 octobre 2018

Migration-CNR : Assouplissement des critères de régularisation

La Commission nationale de recours (CNR), qui a pour mission de statuer sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation, a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité pour élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation, dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière.

En vertu de cette décision, prise lors de la deuxième réunion de la commission, présidée, mardi à Rabat, par Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), outre les personnes régularisées au niveau des commissions préfectorales et provinciales, d’autres catégories d’étrangers vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle, dont les femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire, les mineurs non accompagnés et les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrat de travail. Bénéficieront également de cette décision les étrangers conjoints de ressortissants marocains ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage et les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc, mais qui disposent d’un niveau d’enseignement équivalent au collège.

Selon le CNDH, cette décision s’inscrit dans le cadre de la philosophie pleinement humaniste de cette opération de régularisation et suite aux concertations entre le Conseil et les partenaires concernés. Dans ce sens, le président de la Commission a souligné le caractère pionnier de cette opération de régularisation, lancée à l’initiative de SM le Roi Mohammed VI et qui a été, notamment, marquée par la présence de la société civile dans les commissions provinciales et la commission de recours, saluant aussi l’implication et l’esprit de dialogue de tous les membres de la Commission.

La deuxième réunion de la commission a été tenue en présence des représentants des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, des Marocains résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration et de la Santé, du ministère d’État aux droits de l’Homme et de 9 membres de la Commission représentant la société civile, dont des associations de migrants.
Il est à rappeler que 28.400 dossiers de régularisation représentant 113 nationalités ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, date de la clôture de l’opération, au niveau de 83 préfectures et provinces, ajoutant que la première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers, réalisée en 2014, avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23.096 personnes. Les décisions de la Commission de recours prises lors de cette réunion devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction.

ML

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