Presse et subvention de l’Etat

Cette semaine, donc, le ministre de la Communication, Mustapha Khalfi, a publié, sur le site du ministère, les montants des subventions allouées à la presse depuis 2005.

Pourquoi 2005 ? Parce que c’est à partir de cette année-là que, sur décision royale, la subvention que recevaient jusque-là les seules publications des partis politiques et de l’Etat, a été généralisée à tous les journaux qui répondent à un certain nombre de critères, que ces journaux soient partisans, indépendants, ou autre… (Dans la catégorie «autre», se classent par exemple les titres du groupe Maroc Soir qui ne sont ni partisans, ni indépendants).

Certains ont pu reprocher à Mustapha Khalfi –et plus généralement à l’ensemble des ministres du PJD qui se sont mis en tête de publier les listes de tous les bénéficiaires des deniers de l’Etat- de prendre des décisions à effet rétroactif, rendant publics des chiffres qui ne relèvent pas de leur gestion. A cela, le ministre de la Communication a donné une réponse, pour ce qui le concerne. Il a expliqué que certains éditeurs, mécontents de n’avoir pas reçu la subvention attendue, en avaient appelé à la Cour des comptes afin que l’opinion publique sache comment avait été réparti l’argent destiné à la presse ; et qu’il préférait prendre les devants, livrant lui-même les listes annuelles, conformément du reste, a-t-il ajouté, aux résolutions de transparence et de bonne gouvernance prises par le gouvernement que dirige son parti.

Mais ce qui a davantage fait réagir la profession, c’est le timing choisi pour publier ces chiffres. Car, ont expliqué les éditeurs au ministre, la publication des subventions accordées aux journaux, juste après celle des listes de bénéficiaires d’agréments de transport et avant celles, annoncées, de licences de pêche ou d’exploitation de carrières de sable, ainsi que des subventions versées aux associations, sème la confusion dans les esprits et crée l’amalgame.

En effet, la subvention que reçoit la presse s’inscrit dans le cadre d’un contrat-programme qui a été signé entre le gouvernement et la Fédération des éditeurs et qui a pour objectif de contribuer à la mise à niveau de la profession.

Il ne s’agit pas là d’une rente !

Les journaux ne bénéficient de la subvention qu’après avoir rempli un certain nombre de conditions, prévues par le contrat-programme. Il faut qu’ils aient un numéro de la commission paritaire (commission composée de représentants du ministère de la Communication, ministère des Finances, ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Fédération des éditeurs de journaux). Ce numéro n’est délivré à un journal que s’il est en règle avec la législation du pays, s’il a engagé le nombre de journalistes requis (il y a un nombre minimal pour les hebdomadaires, un autre pour les quotidiens, etc), s’il a inscrit ses journalistes à la CNSS et payé leurs cotisations (bordereaux de règlement à l’appui), s’il est à jour avec l’administration des impôts (attestation fiscale obligatoire) et s’il a présenté ses factures d’achat de papier et de téléphone dûment certifiés, la subvention étant essentiellement calculée sur la base de ces factures. Les journaux ont alors droit au remboursement de 40% de leurs dépenses d’achat de papier d’impression et de 50% de leur facture de téléphone.

Les montants des subventions peuvent paraître énormes, mais en réalité, ils ne couvrent pas plus qu’un à deux mois d’impression.

Les éditeurs les trouvent très insuffisants. A titre d’exemple, il y a quelques mois, le Président Sarkozy a porté la subvention accordée aux médias français à 600 millions d’Euros. Quand on sait que l’enveloppe globale de la subvention à la presse, au Maroc, qui était de près de 50 millions de DH (moins de 5 millions d’Euros) en 2005 n’est plus en 2011 que de près de 33 millions de DH (3 millions d’Euros)… On peut dire, si on nous permet l’expression: «y a pas photo» !

Il reste cependant qu’au cours des années et au fur et à mesure de leur application, les critères retenus pour le calcul de la subvention accordée à chaque journal, se sont révélés parfois injustes. Les journaux qui ont le plus besoin d’aide se sont retrouvés avec les montants les plus bas. Les éditeurs aussi bien que le ministère en ont pris conscience. Une réflexion avait été engagée du temps où Nabil Benabdellah présidait aux destinées de ce ministère. Puis elle s’est poursuivie avec son successeur, Khalid Naciri, qui comptait lancer le débat sur la révision des critères à l’occasion du renouvellement du contrat-programme. Les élections anticipées ayant eu lieu et Mustapha Khalfi (qui était membre de la Fédération des éditeurs et n’ignore rien du problème) arrivant à la tête du ministère, il a décidé de réouvrir ce dossier. Il propose de nouveaux critères plus équitables. Il en sera débattu à l’occasion de la finalisation du nouveau contrat-programme. En attendant, les deux points importants sur lesquels les éditeurs appellent l’attention, c’est, d’abord, que la subvention accordée à la presse dans le cadre d’un contrat-programme n’est pas une rente, mais une aide à la modernisation du secteur (plusieurs secteurs de l’économie reçoivent une aide étatique dans le même cadre). Ensuite, que cette subvention ne représente qu’une infime partie des dépenses des entreprises de presse qui constituent désormais une véritable industrie, avec ses centaines d’emplois directs et indirects et toutes les activités qui gravitent autour…