PLC 09.21 | La généralisation de la protection sociale en marche

plc 09.21 chambre des conseillers

Les préparatifs pour la généralisation de la à tous les Marocains vont bon train.

La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la .

22 millions de Marocains concernés 

Ce texte, élaboré en application des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI et piloté par le ministre de l’, des et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, représente une révolution sociale qui marquera un tournant décisif dans la réforme du système de la au .

«Ce projet vise à protéger les catégories pauvres et vulnérables et les familles à faible revenu contre les risques qui menacent l’enfance et ceux liés aux maladies, à la vieillesse et à la perte d’emploi», a affirmé Benchaâboun, mardi 9 mars 2021. S’exprimant devant les membres de la Chambre des conseillers, le ministre a indiqué que grâce à ce projet de loi cadre, «environ 22 millions de Marocains, dont 11 millions d’adhérents au Régime d’Assistance Médicale (RAMED), et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans et ceux exerçant une profession libérale, bénéficieront du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) avec les mêmes services et panier de soins dont bénéficient actuellement les salariés du secteur privé».

Malgré la crise, l’Etat met la main à la poche

L’Etat supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d’environ 9MMDH, soit une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed, a fait savoir le responsable gouvernemental, notant que 4,2 MMDH ont été alloués à cet égard au titre de la loi de de 2021. Et de soutenir que l’ensemble des familles, surtout celles en situation de pauvreté et de précarité, qu’elles soient avec des enfants ou non, bénéficieront des indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance ou des indemnités forfaitaires et ce, sur la base du registre social unique (RSU) pour un meilleur ciblage. Cet appui coûtera environ 20 MMDH, dont 14,5 MMDH consacrés aux allocations familiales en faveur des familles pauvres.

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Dans la même optique, la loi-cadre stipule l’élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraite aux personnes exerçant une activité et ne bénéficiant pas d’une pension, à travers l’accélération de la mise en place du système de retraite pour la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, a relevé Mohamed Benchaâboun. Il s’agit également de la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires. «Nous veillons à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre selon les objectifs, les axes et le calendrier fixés par SM le Roi Mohammed VI dans les Discours royaux. Nous œuvrons, en parallèle, à inclure l’ensemble des acteurs dans ce processus, y compris les acteurs sociaux», a-t-il fait valoir.

L’accent sera mis sur la mobilisation des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre cette réforme, à travers la mobilisation des marges financières résultantes du rassemblement des programmes d’appui éparpillés et inefficaces, la réforme progressive du système de compensation, l’allocation des recettes fiscales telles que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus et la Taxe Intérieure de la Consommation (TIC) sur les pneumatiques ou encore des subventions du budget général de l’Etat, a poursuivi le responsable gouvernemental. L’une des premières actions suite à l’approbation de la loi cadre portera sur l’activation de l’AMO de base pour la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale assujettis à l’IR, selon le régime de la contribution professionnelle unique, a ajouté Benchaâboun. L’action se poursuivra, en parallèle, pour faire bénéficier d’autres catégories tels que agriculteurs, commerçants, et artisans de l’AMO, a promis le ministre, faisant observer que des mesures seront prises sur les plan législatif, réglementaire, financier et technique pour permettre aux catégories pauvres et précaires adhérentes au RAMED de bénéficier de l’AMO à partir de l’année 2022.

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Enfin et pour conclure, Mohamed Benchaâboun a souligné que la généralisation de la couverture sociale au dépend intimement de l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés. D’où la nécessité d’une mobilisation complète pour la réussite de ce chantier Royal. «La responsabilité, le succès doit être partagé. Il est l’affaire de tous, de chacun de nous, ou il n’est pas, comme l’a confirmé Sa Majesté le Roi devant dans son discours à l’occasion de l’ouverture de l’année législative en cours», a rappelé le ministre de l’, des et de la Réforme de l’Administration, devant les membres de la Chambre des conseillers.

HZ

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