CDAI-CCME | Pour le droit d’Accès à l’Information des MRE…

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La du Droit d’Accès à l’Information () et le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger () ont signé une convention de et de , relative à la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars 2020.

Les deux parties s’engagent en vertu de cette convention, paraphée le 9 mars 2021 par le président de la , et le président de la , , à travailler en commun pour accompagner le Conseil dans le processus de mise en place, conformément à la loi, d’un système intégré et proactif d’accès à l’information et de répondre aux demandes d’informations émanant des citoyens en matière d’informations. Parallèlement il a été décidé de mettre sur pied un groupe de travail conjoint, constitué de représentants des deux institutions, chargé d’élaborer un programme de travail annuel conjoint et veiller à son exécution. Objectif, mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour faciliter l’accès à l’information au .

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LR

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