Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les modalités d’octroi de l’indemnité à des responsables à la CNCP

Conseil de gouvernement,CNCP

Le , réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, , a approuvé le projet de décret n° 2.21.525 fixant les sommes et les modalités d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités à la Commission nationale de la commande publique ().

Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, ce projet de décret intervient en application de l’article 40 du décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015), modifié et complété, relatif à la , ainsi que dans le cadre des mesures visant à donner à cet organe administratif les moyens nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont assignées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

LR/MAP

Adoption du projet de décret relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles

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