samedi 19 août 2017

Propriété industrielle El Alamy vend sa loi aux parlementaires

Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid El Alamy, a reçu au siège de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les membres de la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, chargée d’examiner le projet de loi 23-13 relatif à la protection de la propriété industrielle.

A cette occasion, le ministre a mis en exergue les objectifs de cette loi, en cours d’examen au niveau de la 1ère Chambre et qui est «à même de renforcer le système national de la propriété industrielle par une législation conforme aux plus hauts standards et ce, dans le dessein de favoriser les investissements à haute valeur ajoutée», a-t-il dit. Le ministre a aussi expliqué que la loi permettra, en outre, d’améliorer le système national des marques, de réformer celui des dessins et modèles industriels, de renforcer le dispositif de lutte anti-contrefaçon et de moderniser les procédures des demandes de titres de propriété industrielle auprès de l’OMPIC.

Voir aussi

Inwi : Fin de mandat pour Frédéric Debord

Au terme du Conseil d’administration (CA) de Wana Corporate, sous la présidence de Nadia Fassi …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.