Amendement du Code pénal : Participation active du CNDH

Amendement du Code pénal : Participation active du CNDH

Le Conseil National des Droits de l’Homme ()  a adopté le mémorandum relatif à l’amendement du .

Les recommandations du couvrent plusieurs domaines, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la , à la haine et à la discrimination. 

En outre, le Conseil prévoit la tenue de tables rondes avec les acteurs concernés et espère que le Parlement assurera pleinement son rôle indispensable dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

LR

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