dimanche 20 août 2017

Parlement Ne touche pas à mes «ihatas»

Parlement maroc seance houleuse

La Chambre des conseillers a été le théâtre d’un véritable combat de coqs. Majorité et opposition ne sont pas arrivés à se mettre d’accord sur la transmission TV-Radio des fameuses «ihatas».

La séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers (mardi 7 janvier 2014) a ressemblé à un véritable souk, comme l’a attesté au micro de son perchoir le président de ladite séance, l’istiqlalien Faouzi Mohamed Ben Allal. En effet, tous les ingrédients étaient réunis pour donner à ce qualificatif son plein sens: des conseillers debout, prenant la parole sans que le président ne les y autorise; d’autres refusant de rendre le micro une fois leur temps de parole épuisé, malgré les sommations du président adressées aux intervenants de respecter le règlement. Il ne manquait plus que d’en venir aux mains pour faire valoir son point de vue. Rien n’étonne plus et c’est logique que le président, épuisé et la gorge irritée à force d’appeler les conseillers à plus de retenue, de sérénité et de raison, ait comparé l’Hémicycle à un souk. «On dirait, nous a confié un chef de groupe de la majorité, la criée à la halle aux poissons ou au marché aux légumes».

Ce n’est pas cela, l’opposition

Ainsi, l’image que donnent certains conseillers, de surcroît représentants de la nation, est loin d’être enviable et porte à coup sûr préjudice à l’institution parlementaire du Royaume. Nos élus donnent, avec leur comportement d’insoumis, l’impression de croire que le vacarme et le brouhaha qu’ils affichent chaque mardi font partie de leur rôle d’opposition. Ils ont tort!

Débat houleux

Mardi 7 janvier 2014, la Chambre des conseillers, qui s’éternise dans la période transitoire et en rend le gouvernement responsable en n’ayant pas organisé des élections à temps et mis sur la table les lois organiques pour ce faire, a été le théâtre d’un débat houleux qui a duré près de trois heures. Ce débat portait sur la décision du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, de mettre fin à la diffusion (par TV et radio) des «droits d’informer», les fameuses «ihatas», sur la base du verdict 13/924 du Conseil constitutionnel qui les qualifie de non conformes aux dispositions de la Constitution, ainsi que du verdict 98/2013. Ce fut alors l’étincelle qui déclencha le feu, lequel s’est propagé dans l’Hémicycle, ravivé par des prises de bec et un tapage dignes, comme l’a qualifié le président de séance, d’un véritable souk.

Tirer à boulets rouges sur Benkirane

Les groupes de l’Istiqlal, du PAM et de l’USFP, ainsi que le groupe fédéral pour l’unité et la démocratie ont tiré à boulets rouges sur le gouvernement, l’accusant de «confisquer le droit des parlementaires au contrôle de l’action gouvernementale». Ils se sont déclarés viscéralement attachés à présenter des «droits d’informer» (ihatas) et à les voir, comme par le passé, diffusés par les chaînes TV et la radio. Du coup, les accusations se sont résumées à «un abus dans l’exercice du pouvoir par le chef de gouvernement».

Chauffés à bloc

Dans le souci de calmer les esprits chauffés à bloc, le président a décidé de lever la séance et d’appeler à une concertation entre les différents chefs de groupe dans le bureau du président de la Chambre des conseillers. Mais le fossé, qui séparait majorité et opposition sur cette question épineuse des «ihatas», était tellement profond que les antagonistes n’arrivaient pas à trouver un terrain d’entente, d’autant plus qu’une composante de la majorité, en l’occurrence le PPS (Parti du progrès et du socialisme), a critiqué la décision du chef de gouvernement. Ce dernier avait-il ou non associé les différentes composantes de la majorité à cette décision qui a mis le feu aux poudres? La question reste toujours sans réponse.
L’intervention du ministre Choubani, mainte fois entrecoupée et chahutée par les conseillers de l’opposition, n’a pas réussi à ramener le calme à l’Hémicycle, majorité et opposition campant sur leurs positions. Lorsque la diffusion (TV et Radio) fut rétablie, les chefs de groupe ont essayé de contourner la crise et de revenir aux «ihatas». Mais la diffusion a été de nouveau coupée, ce qui déclencha une foudre que le ministre (PJD) chargé des relations avec le parlement n’a pas pu éviter par les explications qu’il a données, concernant la décision gouvernementale d’arrêter la diffusion des «ihatas» pour inconstitutionnalité. Cette interdiction a toutefois remis sur la table la relation gouvernement-parlement et l’indépendance de ce dernier par rapport à l’exécutif. «L’institution législative est libre de mettre au point son règlement intérieur et de le soumettre à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui l’adoptera ou le rejettera», nous a confié un conseiller de l’Alliance socialiste. Et d’ajouter que «le cahier des charges de la SNRT (Société Nationale de la Radio et Télévision) stipule dans son art. 25 que la 1ère chaîne (Al Oula) est obligée de transmettre en direct les séances des questions orales prévues dans l’article 100 de la Constitution (voir encadré).
Soyons sérieux et revenons à la raison: les Marocains l’exigent et seul un débat serein et sérieux, qui va au fond des choses et loin de la polémique stérile ou du populisme, est à même de soigner l’image aujourd’hui lézardée que donnent certains conseillers, en mal de légitimité, de l’institution parlementaire, de redorer le blason de la Chambre et de la re-crédibiliser! Sinon, les électeurs, qui ont rendez-vous avec les urnes en 2015, ne manqueront pas d’user de leur carte d’électeur pour sanctionner lourdement…

Mohammed Nafaa
……………………………………………………………………………

Article 100 de la Constitution


«Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement.
Le gouvernement doit donner sa réponse dans les vingt jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question.
Les réponses aux questions de politique générale sont données par le chef du gouvernement. Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au chef du gouvernement».

 

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