vendredi 20 octobre 2017

Retraites : Catastrophe en vue

Khalfi octobre 2014

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui compte 2,7 millions d’affiliés, enregistrera son premier déficit en 2021 et ses réserves s’épuiseront en 2030… Voilà une info bien inquiétante pour les futurs retraités…

Une telle situation appelle ainsi et de manière urgente la mise en œuvre de la réforme du système marocain des retraies. Surtout lorsqu’on apprend qu’une telle mesure va préserver les droits acquis avant la date de sa mise en œuvre. C’est du moins ce qui a été confirmé par un document préparé par le ministère de la Communication et rendu public cette semaine. Le document précise en effet: «La réforme va préserver les droits acquis avant la date de sa mise en œuvre». En outre, le calcul de la pension se fera sur la base de 2,5 points par an, ce qui signifie que la réforme concernera uniquement les personnes qui accéderont à l’emploi après la date de la mise en œuvre de la réforme et portera également sur les années de travail restantes pour les fonctionnaires en exercice.
La réforme n’affectera pas les bénéficiaires actuels, retraités et ayants droit, qui continueront de percevoir leurs pensions sans aucun changement, assure, par ailleurs le document qui présente même des simulations de l’impact de la réforme sur les fonctionnaires touchant des salaires de 3.000, 7.000 ou 15.000 dirhams, ainsi que les taux de rémunération de l’employé ayant accumulé, jusqu’à la mise en œuvre de la réforme, dix ou vingt ans d’affiliation.

Les axes de la réforme

Sur ce plan, il est précisé que les axes de la réforme comprennent la nécessité de l’augmentation progressive de l’âge de la retraite, la révision de la base annuelle de calcul de la pension, la réduction du taux annuel de calcul de la pension et la hausse de la cotisation de manière solidaire. Il est ainsi proposé de procéder à une réforme globale devant commencer par les régimes des pensions civiles. Celle-ci devrait repousser de huit années supplémentaires, à partir de 2022, la date d’apparition du déficit, ce qui devra permettre d’élaborer une réforme globale et adéquate des régimes de retraite dans leur ensemble.
Concernant le relèvement volontaire de l’âge de retraite, le document estime que cette mesure ferait qu’une catégorie des fonctionnaires versera à la Caisse marocaine de retraite plus de cotisations qu’une autre. De ce fait, tous les retraités ne bénéficieront pas des mêmes droits à l’avenir, à cause des différences dans leurs cotisations, explique la même source, notant que le départ à la retraite anticipée sera toujours possible dans le cadre de la réforme.

Ce que peut le budget de l’Etat

S’agissant de la capacité du budget de l’Etat à supporter le coût total de la réforme, le document souligne que cela conduirait à la réduction des budgets alloués à la santé, à l’éducation et à l’investissement public générateur d’emplois. Le budget de l’Etat supportera une part importante de ce coût estimée à 4 MMDH annuellement à partir de 2016, soit l’équivalant de plus de 50% de sa contribution actuelle. En plus, l’Etat va continuer à supporter le paiement des salaires pour les années supplémentaires. Et le document de conclure que la mouture finale de la réforme sera adoptée par le gouvernement et soumise au Parlement pour son approbation avant sa mise en œuvre.

Des chiffres alarmants

Selon ledit document, les cotisations des 2,7 millions d’affiliés à la CNSS ne suffiront pas, compte tenu de la situation actuelle, pour éviter le 1er déficit prévu en 2021. Cela devra s’aggraver jusqu’à un épuisement total des réserves de la Caisse en 2030. D’où l’urgence de la mise en œuvre de la réforme. Une urgence qu’imposent d’autres faits tels que la situation actuelle du RCAR, dont les recettes ne couvrent plus les dépenses depuis le début de 2014. Il a ainsi fallu puiser dans les réserves de ce système, d’où un cumul déficitaire de 750 MDH qui sera enregistré à fin 2014. Ce déficit passera à 2,8 MMDH en 2015, puis à 6,76 MMDH en 2016 et à 14,4 MMDH en 2017, pour atteindre un déficit total cumulé de 135 MMDH en 2023. Un rapport de la Cour des comptes sur les retraites souligne, pour sa part, que chaque jour de retard dans la mise en œuvre de la réforme coûte 60 MDH, c’est-à-dire que l’aggravation de la dette relative au régime des pensions civiles est estimée à 20 MMDH par an.
A partir de 2014, les réserves du régime des pensions civiles connaîtront, quant à elles, une régression vertigineuse et passeront de 81 MMDH aujourd’hui à 74,45 MMDH en 2016, puis à 42,45 MMDH en 2019 pour n’être plus que de 2,01MMDH en 2012 et de 0 DH en 2022!
Compte tenu de ces chiffres, il s’avère qu’il ne reste plus que trois ans avant d’atteindre le seuil critique des couvertures des pensions par recours aux réserves. Le document informe ainsi que ces dernières pourront encore couvrir 4,5 années. Ce délai passera à 3,9 années en 2015, à 3,3 années en 2016 et à 2,6 ans en 2017. A partir de 2018, le seuil sera atteint avec seulement 2 ans, d’où le régime sera dans l’obligation d’augmenter le taux des cotisations! Sinon, on passera d’une capacité de couverture de 1,3 an en 2019 à 0,05 an en 2021 et à 0 an à partir de 2022!
On évoque à cet effet, comme cause de la crise, la base de calcul qui, jusque-là, a multiplié le nombre des années de service par 2,5% du dernier salaire perçu par l’intéressé. Et le document de préciser que cette base de calcul était possible, alors qu’on comptait 12 adhérents pour un retraité. Aujourd’hui, on ne compte plus que 3 pour chaque retraité, ce qui signifie que les recettes ne suffisent plus à couvrir les dépenses. Ces dépenses, qui se sont d’ailleurs multipliées par 34, sont passées de 435 MDH en 1986 à 14 MMDH en 2013 au profit de 280.000 retraités. Dans l’état actuel des choses et pour chaque dirham prélevé du salaire, l’adhérent profite de 2 DH de pension…
Face à une telle situation, il est de plus en plus urgent de se mettre au travail, surtout que l’on n’a cessé de dire que la réforme se ferait de manière progressive, participative et, surtout, solidaire. Il est certes une réforme douloureuse et onéreuse, mais incontournable. Autant donc s’y mettre aujourd’hui, tant qu’il est encore possible d’en supporter les charges car, conclut le document, ceci ne sera plus possible demain!

Hamid Dades
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RCAR : L’âge de départ fixé


Le Conseil de gouvernement vient d’adopter un projet de loi portant approbation du décret-loi fixant l’âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et employés de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au Régime des pensions civiles et un projet de loi fixant l’âge de départ à la retraite pour les employés affiliés au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).
Dans ce sens, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, a précisé que le projet de loi vise à parachever la procédure énoncée dans l’article 81 de la Constitution, notamment l’alinéa 1 qui stipule: «Le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci».
El Khalfi a rappelé, dans ce cadre, que le gouvernement avait adopté un décret-loi portant prolongation, jusqu’à la fin de l’année scolaire, de la date du départ à la retraite des enseignants ayant atteint l’âge de la retraite au cours de l’année scolaire, afin de ne pas perturber le cursus des élèves.
Du point de vue constitutionnel, a expliqué Khalfi, ce décret doit se transformer en projet de loi et être présenté à l’approbation du parlement. Le ministre a souligné que les cadres éducatifs concernés par la prolongation de l’âge de la retraite ne sont pas concernés par une éventuelle modification de l’âge de la retraite prévue dans le cadre de la réforme, tout en gardant l’ensemble de leurs droits.

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