Les droits qui nous mobilisent

Bassima hakkaoui ministre maroc

Tous pour protéger les plus vulnérables de la société: enfants et femmes, sans oublier les handicapés. Ce mois de novembre reste une période où on célèbre la Journée mondiale de l’enfant et la Journée mondiale de la lutte contre la violence faite aux femmes. Une campagne nationale allant dans ce sens est en cours et se poursuivra jusqu’au 10 décembre 2014.

Mardi 24 novembre, un reportage a été diffusé dans le JT d’Al Oula. Il s’agit du témoignage d’une femme qui a sauté du 4ème étage de chez elle pour fuir son mari. Le médecin qui la soignait à Tanger a présenté son état de santé: fémur éclaté… La femme a donc besoin d’une intervention chirurgicale avec des greffes osseuses et des séances de kinésithérapie. C’est là un autre cas, après celui devenu célèbre de Khaoula à Marrakech, elle aussi agressée par son mari.
Il est vrai que des pas de géant ont été faits en matière de droits humains dans notre pays. Mais il reste beaucoup à faire, surtout pour arriver à trouver un équilibre entre les acquis juridiques et quelques mentalités et poches de résistance qui, malheureusement, posent des obstacles pour empêcher qu’un jour on puisse enfin crier victoire.
La coalition des associations féministes vient de tenir, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, un sit-in devant le Parlement pour dénoncer le retard accusé dans la promulgation du projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes. Elle rappelle le fait de ne pas prendre en considération la définition et les recommandations internationales relatives à la lutte contre la violence se rapportant au genre, ainsi que la négligence des quatre dimensions essentielles pour chaque projet de loi, à savoir la prévention, la protection, la dissuasion et la prise en charge. D’ailleurs, la Coalition prévoit l’organisation, le 6 décembre à Rabat, d’une marche avec la participation de femmes victimes de violence et de discrimination pour protester contre «la régression» constatée dans la mise en œuvre de l’égalité et exiger l’activation des lois et des programmes prévus par la Constitution en la matière. Elle souligne aussi que si les chiffres officiels parlent de quelque 6 millions de femmes sur un total de 9,5 millions de victimes de violences (2011), la réalité est tout autre, surtout qu’il y a celles qui ne dénoncent pas le violeur.
Ainsi, la femme reste le maillon faible quand on sait que l’ONU souligne que selon les statistiques: «Une femme sur trois a été victime de violence physique ou sexuelle, principalement exercée par un partenaire intime. Environ 120 millions de filles ont été forcées à avoir des rapports sexuels ou à se soumettre à d’autres actes sexuels à un moment donné de leur vie et 133 millions de femmes et de filles ont subi une mutilation génitale».

«Wach teqbel tkoune chmata?»

A cette occasion, Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social (PJD), lance la 12ème campagne de lutte contre les violences faites aux femmes autour du slogan «Wach teqbel tkoune chmata?». Un message destiné à tous ces hommes «machos» qui frappent et humilient leur compagne tous simplement par ce qu’elle est femme. Il est vrai que le terme «chmata» dans notre culture signifie beaucoup de choses négatives, mais l’espoir reste qu’il arrive à secouer les consciences. L’ONU mène aussi une campagne autour du slogan «Lui pour elle».
En attendant que l’observatoire national dédié à cette cause voie le jour prochainement, la société civile ambitionne de s’assurer de la conformité de la législation nationale avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales relatives à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de veiller au suivi et à l’accompagnement des politiques publiques en matière d’égalité du genre et au respect par le Maroc de ses engagements nationaux et internationaux.

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Travail domestique des mineures

L’exploitation à travers le travail domestique touche particulièrement des fillettes issues pour la plupart de régions rurales et périurbaines caractérisées par la marginalisation et la précarité. Il y a quelques initiatives de la société civile qui ont aidé ces filles à la réinsertion en famille et à l’école à travers une somme d’argent versée aux parents et à Dar Taleb qui les accueille durant leur scolarité. Mais on peut faire mieux… Existant déjà à l’époque du ministre Aghmani, le projet de loi 19.12 n’a été adopté en Conseil des ministres qu’en juin 2013. Un retard au niveau du Parlement. Par conséquent, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont été saisis pour apporter plus d’éclairage sur la question. En tenant compte de leurs différentes recommandations et sur la base des dispositions du Code du travail et des conventions internationales ratifiées par le Royaume, le texte placerait le Maroc au rang des pays les plus respectueux des droits de l’Homme. Un exemple: pour pouvoir employer un jeune entre 15 et 18 ans, il faudra obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal. Si cette disposition n’est pas respectée, le futur employeur s’exposera à des amendes très lourdes (25.000 à 30.000 dirhams)… Pour la société civile, malgré les avis contraires du CNDH et du CESE saisis par la Chambre des conseillers, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi 19.12, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales persiste à maintenir à 15 ans l’âge d’accès au travail domestique.
A rappeler que, depuis 2009, le Collectif a mené plusieurs actions qui ont abouti à l’élaboration, entre 2011 et 2013, de plusieurs versions de projets de loi par le ministère du Développement social, d’abord, puis par le ministère de l’Emploi.

Bouchra Elkhadir

Pour un Maroc digne de ses enfants


La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête son 25èmeanniversaire sous le thème de la protection des enfants contre toutes les formes de violence. Le Maroc a ratifié cette convention en 1993, ainsi que plusieurs autres plus tard et la Constitution adoptée en 2011 consacre les droits de l’enfant comme des droits incontournables.
Dans le cadre de la Journée internationale des droits de l’enfant (20 novembre), des ONG marocaines (Bayti, Caritas, Orphelinat Sidi Bernoussi, Fondation Zakoura et SOS Villages d’Enfants) ont organisé, le dimanche 23 novembre 2014, une marche sur la Corniche de Casablanca. Elles ont relevé: «Nous reconnaissons que de nombreuses actions ont été menées par les acteurs des secteurs public, associatif et privé, pour protéger les enfants et garantir leurs droits. Citons, à titre d’exemple:
– Les réformes législatives visant à harmoniser les législations avec les conventions internationales ratifiées: code pénal, code de procédure pénale, code de la Famille, code du travail, loi sur l’état civil, loi 15.01 relative à la kafala des enfants abandonnés, projet de loi sur le travail domestique, loi 14/05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale;
– Les politiques sectorielles et programmes visant à généraliser l’inscription des enfants à l’état civil, améliorer la santé mère-enfant, encourager et assurer la scolarisation, lutter contre l’abandon scolaire, lutter contre le travail des enfants, prévenir et protéger les enfants contre les abus et la violence et améliorer l’accès aux infrastructures et services sociaux de base pour les populations en situation de pauvreté ou de précarité (INDH, RAMED, Tayssir). Cela reste malheureusement insuffisant, puisque l’accès des enfants à leurs droits élémentaires est encore précaire dans de nombreux domaines. Par exemple:
* Le droit à la santé: le taux de mortalité infantile est encore très élevé (29 enfants sur 1.000 décèdent avant un an); les enfants en situation de handicap accèdent très difficilement aux soins dont ils ont besoin…
* Le droit à l’éducation: la déperdition scolaire est importante avec seulement 41% des enfants qui atteignent le niveau du baccalauréat; l’abandon scolaire touche particulièrement les filles en milieu rural; l’école n’est pas adaptée à la scolarisation d’enfants étrangers non musulmans et aux besoins des enfants handicapés…
* Le droit à une famille et à une identité: chaque jour 24 enfants sont abandonnés, un million d’enfants ne seraient pas inscrits à l’état civil, 30.000 enfants vivent dans la rue…
* Le droit à la protection contre le travail: on compte encore au moins 92.000 enfants entre 7 et 15 ans qui travaillent (tout en sachant que le travail dans le secteur informel et le travail domestique des petites filles sont difficiles à quantifier). Pour la société civile, il faut plaider pour la mise en œuvre effective d’une politique publique intégrée de protection de l’enfance, dont le cadre stratégique a été élaboré par le MFFSDS (PPIPE) et lui dédier les moyens requis. Il faut aussi «désinstitutionnaliser» la prise en charge des enfants sans soutien familial en développant des solutions de prise en charge alternative, comme la famille d’accueil par exemple, économiquement moins coûteuse; améliorer l’arsenal juridique pour doter les travailleurs sociaux d’un statut juridique; empêcher les mariages précoces des filles; donner à l’enfant abandonné un statut juridique; mettre en conformité la justice des mineurs avec les standards internationaux; faire respecter les lois; accorder des subventions pluriannuelles adéquates aux structures prenant en charge des enfants ne pouvant vivre dans leur famille ou présentant un handicap dans le cadre de contrats-programmes; améliorer l’accès à l’école, à la santé et aux services sociaux pour les enfants en situation de handicap…»
Le Forum mondial des droits de l’Homme dédie un atelier à la violence faite aux enfants. Une action organisée en partenariat avec l’Unicef, au cours de laquelle des experts internationaux se pencheront sur le problème: entre pédophilie (souvent des enfants de rue), mariage des mineures et travail avant l’âge. Les estimations avancées font état de 26.000 agressions sexuelles au Maroc, soit 71 par jour. Les chiffres officiels parlent de 14.000 enfants de la rue dont les rangs sont gonflés par tous ceux qui abandonnent l’école. Ces derniers seraient quelque 400.000 enfants. Selon plusieurs rapports internationaux, «les causes principales de cet abandon résident d’une part, dans l’échec scolaire enregistré par de nombreux enfants et l’absence de structures à même de les aider à renforcer leur niveau et, d’autre part, dans le faible attrait de l’école publique qui ne propose aucune activité parascolaire d’épanouissement aux enfants». Ainsi le monde du travail accueille 86.000 jeunes âgés de 7 à moins de 15 ans, soit 1,8% de l’ensemble des individus de cette tranche d’âge concernés, selon une enquête du HCP. Même si le phénomène est en forte régression depuis 1999, année où il constituait 9,7% de cette catégorie de population, il demeure très élevé par rapport aux standards internationaux.

 

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