Archives d’étiquettes : experts judiciaires

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N 01.24 relatif aux experts judiciaires, tout en tenant compte des remarques soulevées. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte intervient au regard de l’importance majeure de l’expertise judiciaire en matière de promotion de la qualité de …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, …