Loi de Finances 2022 | Plein cap sur le social !

Loi de Finances 2022,Maroc

Avec l’adoption définitive par les deux Chambres du Parlement, les 3 et 6 décembre 2021, du projet de loi de Finances (PLF) N 76.21, le Gouvernement a bouclé dans les délais la Loi de Finances pour l’année 2022, qui se veut conforme aux exigences du NMD et de la relance de l’économie.

Pour le Gouvernement, la Loi de Finances 2022 place les secteurs sociaux au cœur de ses orientations et s’articule autour de trois priorités: l’emploi, la santé et l’éducation, auxquels sont consacrés 9 milliards de dirhams (MMDH) de crédits supplémentaires. Dont, 5 MMDH supplémentaires dédiés à l’investissement dans les secteurs de la Santé et de l’Education ; et 3,5 MMDH destinés au soutien à l’emploi des jeunes, notamment ceux ayant perdu leur emploi suite à la crise.

La préservation du pouvoir d’achat des citoyens est également en tête des orientations du projet de Loi de finances, assure le Gouvernement Akhannouch, qui rappelle que les facteurs ayant entraîné la hausse actuelle des prix à la consommation au Maroc et dans le monde sont liés à la conjoncture.

Une conjoncture marquée par une relance économique mondiale plus forte que prévu et par l’augmentation des prix des produits énergétiques. Ce à quoi il faut ajouter les perturbations continues dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et le mouvement de navigation internationale.

La Loi de Finances compte ainsi plusieurs mesures visant à préserver le pouvoir d’achat.

Parmi cette batterie de mesures, peuvent être relevées: l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète ; l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique ; ou encore, la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10% ;  l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle pour le financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger.

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Autres mesures: l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération ; l’encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l’impôt, à travers une réduction de 70% appliquée à la valeur ajoutée nette réalisée durant l’année comptable de 2022 ; la suspension des droits de douane appliqués à l’importation du blé et une indemnité supplémentaire aux importateurs afin de préserver les prix de l’ensemble des dérivés du blé sur le plan national…

Pour les entreprises qui opèrent dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services qui bénéficient du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City), elles paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.
Enfin, sur le plan fiscal, la Loi de Finances se veut une mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, selon le principe de la progressivité, avec prise en compte des mesures prioritaires qui seront appliquées dans un délai de 5 ans.

Par ailleurs, le Gouvernement Akhannouch assure que la Loi de Finances accorde une importance cruciale à l’accompagnement des régions, afin d’accélérer la mise en œuvre des plans de développement régional (PDR). Notamment, les projets et programmes prioritaires qui seront financés dans le cadre de contrats-programmes entre l’Etat et les régions.

Tout ceci a un coût. Comment l’équipe Akhannouch compte-t-elle régler la question du financement, sachant que le total des besoins prévisionnels pour le financement du Budget de l’État au titre de la Loi de Finances 2022 s’élève à quelque 164,4 MMDH ? Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ces besoins de financement seront couverts par le recours aux emprunts de moyen et long termes à hauteur de 65,4 milliards de dirhams (MMDH) sur le marché intérieur et de 40 MMDH sur le marché extérieur.

En plus de 12 MMDH qui seront mobilisés par le biais des financements innovants. Enfin, les autres besoins seront couverts par des emprunts de court terme.

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