La dévolution par l’Algérie de ses compétences à un groupe armé séparatiste, situation “inédite” au regard du Droit International

La dévolution par l’Algérie de compétences nationales à un groupe armé séparatiste constitue une situation “inédite” au regard du Droit International, a souligné, mercredi, l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber.

Dans la déclaration du Royaume à la 73ème Session du Comité Exécutif du Programme du Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le diplomate a regretté la situation “critique” dans laquelle survivent les populations dans les camps de Tindouf, rappelant que la localisation géographique des camps sur le territoire algérien, couplée avec sa gestion de fait, par un groupe armé séparatiste, est “une situation exceptionnelle et inédite au regard du droit international”.

“Nous regrettons la dévolution de compétences nationales à un groupe armé séparatiste. Il ne peut en effet y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un État, à un acteur non étatique, militaire de surcroît, sur son territoire, comme c’est le cas des camps de Tindouf, qui sont gérés de facto par des milices, auxquelles l’Algérie a dévolu son autorité, en flagrante violation du Droit International”, a souligné M. Zniber.

Il a rappelé que le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU en a attesté dans ses observations finales sur le quatrième rapport périodique de l’Algérie, adoptées en juillet 2018.

Le diplomate marocain a appelé la communauté internationale, donateurs et organisations compris, de confronter l’Algérie à sa responsabilité de permettre au HCR le recensement des populations séquestrées tel qu’exigé par les résolutions du Conseil de Sécurité, dont la dernière résolution 2602 (2021) demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé.

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M. Zniber a rappelé également le rapport du Bureau de l’Inspection Général du HCR, qui souligne, concernant cette situation, que ‘’l’absence d’enregistrement d’une population de réfugiés pendant une période aussi prolongée constitue une situation anormale et unique dans les annales du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés’’.

“L’absence d’un recensement rend impossible l’évaluation des besoins des séquestrés en aide humanitaire qui font l’objet de détournement de la part des séparatistes et de leur mentor, comme cela a été documenté par les instances internationales”, a-t-il fait remarquer.

La dévolution par l’Algérie de compétences nationales à un groupe armé séparatiste constitue une situation “inédite” au regard du Droit International, a souligné, mercredi, l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber.

Dans la déclaration du Royaume à la 73ème Session du Comité Exécutif du Programme du Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le diplomate a regretté la situation “critique” dans laquelle survivent les populations dans les camps de Tindouf, rappelant que la localisation géographique des camps sur le territoire algérien, couplée avec sa gestion de fait, par un groupe armé séparatiste, est “une situation exceptionnelle et inédite au regard du droit international”.

“Nous regrettons la dévolution de compétences nationales à un groupe armé séparatiste. Il ne peut en effet y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un État, à un acteur non étatique, militaire de surcroît, sur son territoire, comme c’est le cas des camps de Tindouf, qui sont gérés de facto par des milices, auxquelles l’Algérie a dévolu son autorité, en flagrante violation du Droit International”, a souligné M. Zniber.

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Il a rappelé que le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU en a attesté dans ses observations finales sur le quatrième rapport périodique de l’Algérie, adoptées en juillet 2018.

Le diplomate marocain a appelé la communauté internationale, donateurs et organisations compris, de confronter l’Algérie à sa responsabilité de permettre au HCR le recensement des populations séquestrées tel qu’exigé par les résolutions du Conseil de Sécurité, dont la dernière résolution 2602 (2021) demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé.

M. Zniber a rappelé également le rapport du Bureau de l’Inspection Général du HCR, qui souligne, concernant cette situation, que ‘’l’absence d’enregistrement d’une population de réfugiés pendant une période aussi prolongée constitue une situation anormale et unique dans les annales du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés’’.

“L’absence d’un recensement rend impossible l’évaluation des besoins des séquestrés en aide humanitaire qui font l’objet de détournement de la part des séparatistes et de leur mentor, comme cela a été documenté par les instances internationales”, a-t-il fait remarquer.

LR/MAP

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