Code de la route : Les infractions coûteront désormais cher au Maroc

Code de la route : Les infractions coûteront désormais cher au Maroc

Depuis le 1er janvier 2017, l’opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14, modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route, est entrée en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions du Code de la route.

Le ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique vient d’ailleurs d’annoncer qu’il s’agit de deux infractions de premier degré (amende de 700 DH) relatives à la non-conformité des plaques d’immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire; et d’une infraction de troisième degré (amende de 300 DH avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier. Ce début d’année a aussi connu l’entrée en vigueur du contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi.

HD

Voir aussi

Produits Alimentaires,OGM,ONSSA,Pastèque

Culture de Pastèque | L’ONSSA dément l’usage de semences génétiquement modifiées

Les semences végétales utilisées au Maroc dans la culture de pastèque ne sont pas génétiquement …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.

Cookie settings

Below you can choose which kind of cookies you allow on this website. Click on the "Save cookie settings" button to apply your choice.

FunctionalOur website uses functional cookies. These cookies are necessary to let our website work.

AnalyticalOur website uses analytical cookies to make it possible to analyze our website and optimize for the purpose of a.o. the usability.

Social mediaOur website places social media cookies to show you 3rd party content like YouTube and FaceBook. These cookies may track your personal data.

AdvertisingOur website places advertising cookies to show you 3rd party advertisements based on your interests. These cookies may track your personal data.

OtherOur website places 3rd party cookies from other 3rd party services which aren't Analytical, Social media or Advertising.