Code de la route : Les infractions coûteront désormais cher au Maroc

Code de la route : Les infractions coûteront désormais cher au Maroc

Depuis le 1er janvier 2017, l’opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14, modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route, est entrée en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions du Code de la route.

Le ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique vient d’ailleurs d’annoncer qu’il s’agit de deux infractions de premier degré (amende de 700 DH) relatives à la non-conformité des plaques d’immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire; et d’une infraction de troisième degré (amende de 300 DH avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier. Ce début d’année a aussi connu l’entrée en vigueur du contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi.

Code de la route : Adoption d'un projet de décret sur les dispositions relatives aux véhicules

HD

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