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L’Office des Changes a publié une nouvelle circulaire concernant les bureaux de change. Initiative qui s’inscrit dans les efforts de conformité aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI).
L’Office des Changes vient de publier une nouvelle circulaire relative aux obligations des «Sociétés de change de devises» (plus connues sous le nom de «Bureaux de change») en matière de vigilance et de veille interne. Il s’agit d’une mise à jour de la circulaire du 1er novembre 2019 (circulaire N°2/2019).
La publication de cette circulaire intervient dans le contexte de la poursuite par l’Office des changes, en sa qualité d’autorité de supervision des sociétés de change de devises, de la mise en œuvre des actions tracées dans sa feuille de route pour la période 2021-2022. Et ce, dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour la conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’Actions Financières (GAFI), explique l’Office. Ajoutant, pour plus de précisions juridiques, que «Ladite circulaire tient compte des recommandations du GAFI et des amendements de la loi N°43-05 relative à la LBC promulguée par dahir N°1-07-79 du 28 Rabii I 1428 (17 avril 2007), telle qu’elle a été modifiée et complétée, par la loi N°12-18 promulguée par dahir N°1.21.56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) et des textes pris pour son application».
En quoi consistent les nouveautés de cette circulaire ? Elles concernent, notamment, l’obligation de transmission, sans délai, par les bureaux de change, à l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), des déclarations de soupçon ; ainsi que l’obligation, pour eux, de communiquer lesdites déclarations de soupçon à l’ANRF et à la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies (CNCAS) ; et de tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
L’Office des Changes souligne, en conclusion, que «l’implication des professionnels du secteur du change manuel est primordiale pour la mise à niveau de ce secteur. Notamment à travers leur engagement dans la mise en œuvre du dispositif interne de vigilance et la transmission des déclarations de soupçon à l’ANRF, qui constituent un indicateur clé de mesure de l’efficacité du dispositif de LBC-FT et de la conformité de chaque assujetti aux exigences législatives et réglementaires en la matière».
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