lundi 18 décembre 2017

Parlement : Projet de loi sur la justice militaire

Un projet de loi sur la justice militaire a enfin atterri sur la table de la commission concernée à la Chambre des représentants. «Un saut qualitatif», a réagi le ministre de la Justice.

En présentant le projet de loi n° 13-108 portant sur la justice militaire, devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, l’a qualifié d’avancée majeure. Le projet en question énonce que le tribunal militaire n’est plus compétent pour juger les civils. Le ministre a souligné qu’il a été élaboré selon une approche globale en se référant aux recommandations prévues dans le rapport du Conseil national des droits de l’homme présenté à SM le Roi Mohammed VI en mars 2013.
Pour sa part, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a qualifié ce projet de loi de saut qualitatif dans le contexte de la réforme du système judiciaire, car il rehausse la crédibilité du Maroc à l’international.

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