vendredi 20 octobre 2017

Peines alternatives à l’emprisonnement : Pour une nouvelle vision au Maroc

Une rencontre régionale a examiné, mardi 14 mars 2017 à Marrakech, les moyens les plus efficients pour l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté, afin de lutter contre la criminalité et la récidive dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

Organisée par la Direction des affaires pénales et des grâces relevant du ministère de la Justice et des Libertés, la Direction de l’administration danoise des prisons et de probation et l’ambassade du Danemark au Maroc, cette rencontre a constitué une occasion pour discuter des mesures alternatives à l’incarcération et échanger les expériences et les expertises internationales, ainsi que les best-practices entre les différents pays participants. Cet événement, qui a connu  la participation d’experts du Maroc, du Monde arabe, d’Afrique, d’Europe et des Etats-Unis, a été aussi une opportunité d’exposer les expériences de chaque continent dans le domaine des alternatives aux peines privatives de liberté.

Dans une allocution lue en son nom par le procureur général du Roi près la Cour d’appel à Marrakech, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a souligné que les peines privatives de liberté, malgré leur importance, manquent d’efficacité et d’efficience dans la correction des comportements des délinquants. Ramid a indiqué que les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux sont d’accord sur le fait que les problématiques liées aux peines privatives de liberté deviennent plus complexes lorsqu’il s’agit des enfants, eu égard à leur âge précoce. Il a mis le doigt sur le besoin et le droit des mineurs à une éducation adéquate au sein de leur milieu naturel. Le ministre a appelé à prendre en compte les recommandations de la Charte de réforme de la justice relatives à l’application des peines privatives de liberté lors de l’élaboration de l’avant-projet du Code pénal et l’avant-projet du code de procédure pénale, dont la priorité consiste à mettre en place une nouvelle vision de la peine, visant essentiellement à changer le comportement du délinquant.

Le directeur du département Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein du ministère des Affaires étrangères danoise, Jens-Otto Horslund, a pour sa part souligné que l’adoption d’alternatives aux peines privatives de liberté, qui exige du temps, comme l’a prouvé l’expérience pionnière du Danemark dans ce domaine, est de nature à contribuer de manière efficace à l’amélioration des établissements pénitenciers et des conditions des détenus. Il a en outre indiqué que la coopération entre l’administration pénitentiaire danoise et les autorités marocaines a contribué à une prise de conscience de la part des magistrats du Royaume, pour l’application des peines alternatives, exprimant l’entière disposition de son pays à soutenir le Maroc pour l’élaboration de la réforme escomptée, à la lumière d’une Constitution considérée comme prélude à la réforme démocratique.

De son côté, la directrice de l’Administration danoise des prisons et de probation, Anette Esdorf, a salué la volonté du Maroc de s’inspirer de l’expérience danoise dans le domaine de l’application des peines alternatives.

Cette rencontre s’inscrivait dans le contexte du chantier de réforme entrepris par le ministère de la Justice et des Libertés, afin de mettre en œuvre la charte nationale de réforme du système de la justice et la volonté de réaliser l’efficacité, l’efficience et la durabilité des services de ce système, notamment en ce qui concerne la politique pénale.

Mohcine Lourhzal

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