jeudi 19 octobre 2017

Subvention des produits pétroliers : C’est fini !

Maroc decompensation

A partir de fin décembre, les Marocains feront face à la décompensation et à son impact sur leur poche.

Depuis la fin du mois de novembre, la Caisse de compensation a levé la subvention des produits pétroliers comme annoncé par Mohamed El Ouafa, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance.

En effet, les produits pétroliers «ne seront plus subventionnés par la Caisse de compensation dès fin novembre», a dit El Ouafa, qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur «l’impact de l’application du système d’indexation sur le prix des produits pétroliers».
La révision des prix de ces produits, dans le cadre du système d’indexation, se fait selon des calculs techniques précis, a-t-il aussi fait savoir, précisant que les prix de l’essence super, du fuel n 2, du fuel n 2 ONEE et du fuel spécial ont baissé depuis le 1er novembre dernier.
Depuis le 1er décembre courant, les prix de l’essence super, du fuel n 2, du fuel n 2 ONE et du fuel spécial ont encore baissé, tandis que le prix du gasoil est resté inchangé. Le prix de l’essence super a en effet baissé de 27 centimes le litre pour s’établir à 11,78 DH/l, celui du fuel n 2 a cédé 341,36 dirhams la tonne à 4.601,93 DH/t. Le prix du fuel N 2 ONE a régressé de 341,38 DH/t à 4.400,37 DH/t et celui du fuel spécial a reculé de 475,36 DH/t pour se fixer à 4.985,62 DH/t, alors que le prix du gasoil est resté inchangé à 9,69 DH/L.

La décompensation et après…

La solution a été trouvée dans la décompensation, dans un premier temps, pour que tombe ensuite la grande décision d’en finir avec la subvention des carburants. Décision annoncée fin novembre par le ministre El Ouafa. Une mesure qui ouvre la voie au secteur de se préparer à la liberté des prix. Un secteur qui devra incontestablement tomber sous la loi de la concurrence des prix.

Suite aux multiples pressions du FMI et de la Banque Mondiale pour la réforme de la Caisse de compensation au Maroc, les premières mesures ont fini par s’imposer. Le gouvernement a officiellement annoncé l’arrêt des subventions aux carburants. Ainsi, les compensations sur le fuel et l’essence ne seront plus appliquées. Seule celle concernant le gasoil est maintenue, mais la contribution du gouvernement passera progressivement de 2,15 DH/litre à 0,80 DH en octobre.
L’indexation est abandonnée pour le fuel et l’essence. Le prix de ces carburants était revu lorsque la moyenne des prix dépassait le seuil de 2,5%. Pour rappel, les prix sont révisés le 1er et le 16 de chaque mois, conformément à la structure des prix du ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et à l’instar des autres produits pétroliers non soutenus.
L’Etat n’interviendra donc plus dans la fixation des prix. Ceci veut ouvertement dire qu’à partir de cette date, les distributeurs pourront fixer leurs propres marges. Ainsi, comme l’a signifié El Ouafa, «vu que l’Etat ne subventionnera plus les carburants, le secteur sera soumis à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Nous menons actuellement des discussions avec les distributeurs à propos de la transition». Les opérateurs et le gouvernement sont en effet en train de négocier un accord pour un encadrement des prix pendant une période transitoire. Il est surtout question de trancher sur la durée de cette période. Les professionnels estiment à cet effet qu’une période de 3 ans serait adéquate pour le secteur. Estimation qui ne correspondrait pas au calendrier du gouvernement où la rumeur laisse entendre qu’il serait question d’un délai d’un an, sinon moins! Les discussions se poursuivent, mais la libéralisation est inévitable. Certes, le PLF 2015 compte dans ses priorités la poursuite de la réforme du système de compensation à travers la reconduction des mesures d’indexation prises en 2014. El Ouafa explique: «La logique de cette décision qui est limitée dans le temps implique la disparition de la subvention de l’Etat».

Un coût pour l’Etat…

Au 1er janvier 2015, la Caisse de compensation ne sera plus concernée par le gasoil. Justement, le gouvernement s’est engagé à apurer sa situation vis-à-vis des pétroliers avant la fin du 1er trimestre 2015. La décompensation apporte une véritable bouffée d’oxygène pour le budget de l’Etat. En 2014, la charge de compensation est estimée à 28 MMDH, contre 37,5 MMDH dans une situation de maintien des prix à la consommation des produits pétroliers. Cela représente une épargne de près de 10 MMDH pour le budget de l’Etat. Entre 2015 et 2016, cette épargne avoisinerait 14 et 15 MMDH, respectivement.
Avec ces changements, les produits pétroliers tomberont sous la loi de la concurrence des prix. La fin de la subvention engendrera forcément une libéralisation du marché. Cela implique que chaque distributeur pourra fixer ses prix en fonction de l’offre et de la demande. C’est pour initier ce processus que le gouvernement a lancé les discussions avec l’ensemble des opérateurs du secteur pétrolier. D’ailleurs, une commission technique a été constituée pour le pilotage du dossier. L’idée est de préparer le secteur à une libéralisation totale des prix.

… Et un coup pour le citoyen

Là où le bât blesse, c’est que cette mesure risque d’avoir des conséquences sur le pouvoir d’achat du citoyen. Il est clair que face à la «phobie» de la variation des prix, les professionnels s’immunisent contre tout éventuel risque que pourra engendrer une décompensation forcée.
Aujourd’hui, on reste au niveau des carburants, mais d’autres produits peuvent être visés. Benkirane vient d’ailleurs d’insinuer que la bombonne de gaz pourrait passer à 160 DH. Il est visible qu’après les carburants, la fin de la subvention s’étendra au gaz, à la farine et au sucre.
Pour un gouvernement qui avait comme priorité de préserver le pouvoir d’achat du citoyen vers l’émergence d’une classe moyenne, le pari est loin d’être gagné! Il reste cependant possible de passer ces réformes en douceur, si la vigilance est de mise et si chaque mesure est accompagnée de fermes sanctions contre la spéculation qui nuit énormément au marché. A commencer par les transporteurs, toutes catégories confondues qui, au moindre mouvement des prix des carburants, ne se gênent pas à réviser les leurs. Ce qui se répercute fatalement sur les prix des légumes, du lait…, impliquant un impact certain sur le coût de la vie du citoyen.
Les réformes peuvent être bienvenues mais ne faut-il pas, en parallèle, penser à des mesures qui en allégeront les conséquences sur les poches des Marocains?

Hamid Dades
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Gasoil : Une réduction progressive


Selon le ministère des Affaires générales, la subvention du gasoil est fixée à 2,15 DH/L depuis le 16 janvier 2014. Elle a baissé à 1,70 DH/L le 16 avril et à 1,5 DH/L le 16 juillet. Le 16 octobre 2014, elle n’était que de 0,80 DH/L. Au cours actuel, le prix du litre de gasoil est passé à 9,89 DH/L en octobre 2014. Mais, contrairement à l’essence et au fuel, le gasoil, souligne le ministère, «obéira toujours au mécanisme d’indexation partielle mis en place au mois de septembre 2013». Autrement dit, des réajustements des prix à la consommation seront apportés chaque fois que l’incidence des variations sur les prix de vente dépassera 2,5%. Compte tenu des contraintes financières, le Maroc ne pouvait plus continuer à subventionner le prix des carburants. Le royaume ne peut se permettre le luxe des pays pétroliers, une politique qui avait fini par aggraver le déficit budgétaire.

Essence : Les prix en réalité


Selon le «global petrol prices», au Maroc, on a toujours utilisé les données historiques pour les prix de l’essence dans le pays. Les données sont mises à jour avec les valeurs actuelles sur les taux de change et des prix du pétrole internationaux. Sur la base de ces estimations, le prix de l’essence au Maroc est de 1,43 (US dollar). A titre de comparaison, le prix moyen de l’essence dans le monde pour cette période est de 1,24 US dollar. Au 1er décembre 2014, le prix moyen de l’essence mondial, devrait être de 1,21 US dollar le litre. Il y a une différence importante de ces prix entre les différents pays. Généralement, les pays riches ont des prix plus élevés, tandis que les pays pauvres et les pays qui produisent et exportent du pétrole ont des prix nettement plus bas. Les Etats-Unis font cependant l’exception, bien que le pays soit économiquement avancé: il pratique des prix bas pour l’essence. Les différences de prix entre pays existent à cause de diverses taxes et subventions pour l’essence. A l’origine, tous les pays ont accès aux mêmes prix du pétrole sur les marchés internationaux, mais ils imposent des taxes différentes. En conséquence, les prix de l’essence diffèrent. Au Venezuela par exemple, le gouvernement subventionne les prix de l’essence et donc les gens ne paient presque rien: 0,01 dollar US (USD). En Arabie Saoudite, le prix est de 0.16 USD, au Koweït, au Qatar et au Bahrein, c’est 0,26 USD. Aux Etats-Unis, le prix du litre est 0,80 USD. D’autre pays payent plus cher que la moyenne. En France, en Allemagne et en Belgique, ce prix est respectivement de 1,75, 1,77 et 1,78 USD. Au Royaume-Uni, le prix du litre est fixé à 1,91 USD. En Turquie, le prix est de 2 USD. Ce seuil est franchi en Chine (2,04 USD), aux Pays-Bas (2,11 USD) et en Italie (2,13 USD).

Prix : La loi est claire


La liberté des prix se considère comme le principe de base de l’économie de marché. Elle joue un rôle fondamental dans l’instauration des règles et les mécanismes d’une concurrence loyale dans les marchés. Le prix fixé par le marché est celui résultant de l’équilibre entre l’offre et la demande, ce qui permet une allocation optimale des ressources sur un marché donné. L’article 2 de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 30-08, consacre le principe de liberté des prix des biens, produits et services en fonction de l’offre et de la demande. Toutefois, l’administration peut intervenir pour fixer les prix de certains biens, produits ou services (décret d’application n° 2.00.854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001)).
En effet, l’article 3 de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence stipule que l’administration peut fixer ces prix dans les situations suivantes de monopole de fait et de droit, de difficulté d’approvisionnement et de dispositions législatives ou réglementaires.
Les biens, produits et services peuvent être regroupés comme suit:
1. Les biens, produits et services dont les prix sont subventionnés par l’Etat. Il s’agit de:
– FNBT
– sucre
– hydrocarbures
– gaz butane
2. Les biens, produits et services soumis à un monopole de droit. Il s’agit de:
– l’eau, l’électricité et l’assainissement
– le tabac manufacturé
3. Les biens, produits et services régis par texte législatif ou réglementaire. Il s’agit de:
– le transport public de voyageurs et le transport urbain
– les produits pharmaceutiques et à usages vétérinaires
– le livre scolaire
– les actes et services médicaux dans le secteur médical privé
– les actes pratiqués par les sages-femmes, infirmiers et infirmières du secteur privé
– les actes des huissiers de justice
– les actes hébraïques.

Compensation : La solution Wall Street


Face aux différentes pressions, le gouvernement œuvre inlassablement à trouver une bonne issue. C’est dans ce sens qu’il aurait passé des contrats dérivés à Wall Street, pour prévenir toute hausse du prix du pétrole sur le marché international. Le Finacial Times, source de cette information qu’il a qualifiée de «première pour un pays importateur de pétrole», précise que le gouvernement Benkirane «est soucieux d’éviter toute hausse des prix sur le marché local». En effet, l’entrée en vigueur le 16 septembre 2013 de l’indexation des prix des carburants n’a pas été sans remous, ce qui a impliqué la sollicitation du marché financier américain. Cette orientation fait du royaume le premier pays importateur de pétrole à protéger sa consommation avec des produits dérivés négociés par le gouvernement.
Initialement, les importations marocaines de pétrole étaient couvertes par la Banque marocaine de commerce extérieur (BMCE). Celle-ci travaillait en collaboration avec la Barclays, Citi et Morgan Stanley, a indiqué la même source, soulignant que ces banques étrangères recevaient des primes de risque. En outre, les transactions réalisées couvriraient une grande partie de la consommation de carburant prévue par le Maroc pour le reste de l’année 2013. La facture s’élèverait à environ 50 à 60 millions de dollars.
Selon le quotidien économique et financier britannique, le gouvernement Benkirane aurait acheté des options d’achat pour le diesel européen, lui donnant le droit d’acheter le carburant à un prix prédéterminé pour le reste de l’année, se couvrant ainsi contre une explosion des prix. Ce contrat impliquerait également qu’en cas de baisse des prix, le Maroc ait la possibilité d’acheter à un prix plus bas.

HD

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