lundi 20 novembre 2017

Dossier Al Hoceïma : Le «séisme politique» emporte plusieurs ministres et responsables

SM le Roi Mohammed VI a reçu en audience, mardi 24 octobre 2017 au palais royal de Rabat, le Premier président de la Cour des Comptes, Driss Jettou, en présence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, des ministres de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit et de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid. A cette occasion, Driss Jettou a présenté, devant le Souverain, les conclusions du rapport sur le programme «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit», sur la base desquelles SM le Roi a tranché.  

Dans un communiqué rendu public, mardi 24 octobre 2017, le Cabinet royal a indiqué: «De par les prérogatives constitutionnelles de SM le Roi en tant que garant des droits des citoyens et protecteur de leurs intérêts et en application des dispositions de l’article 1 de la Constitution, notamment dans son alinéa 2, relatif à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, tout en se basant sur les  différents rapports soumis à la Haute appréciation du Souverain par l’Inspection générale de l’Administration territoriale, l’Inspection générale des finances et la Cour des Comptes et après détermination des responsabilités, de manière claire et précise, prenant en considération le degré de manquement dans l’exercice de la responsabilité, SM le Roi Mohammed VI a décidé de sanctionner plusieurs ministres et hauts responsables».

4 ministres et le DG de l’ONEE limogés

Le Cabinet royal a ajouté, dans ce cadre, qu’en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, notamment dans son alinéa 3 et après consultation du chef de gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a décidé de mettre fin aux fonctions de plusieurs responsables ministériels. Il s’agit de Mohamed Hassad, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en sa qualité de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement précédent, Mohamed Nabil Benabdallah, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, en sa qualité de ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville dans le gouvernement précédent, El Houcine Louardi, ministre de la Santé, en sa qualité de ministre de la Santé dans le gouvernement précédent et Larbi Bencheikh, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de la Formation professionnelle, en sa qualité d’ancien directeur général de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) dans le gouvernement précédent. Le Cabinet royal a également annoncé, dans son communiqué, que le Souverain a décidé de mettre fin aux fonctions du directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), Ali Fassi Fihri.

5 responsables interdits à vie de postes officiels 

Pour ce qui est des autres responsables dans le gouvernement précédent, également concernés par les dysfonctionnements enregistrés dans la réalisation du projet «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit», le Cabinet royal a fait savoir que SM le Roi Mohammed VI a décidé de leur notifier sa non-satisfaction, pour ne pas avoir été à la hauteur de la confiance placée en eux et pour ne pas avoir assumé leurs responsabilités, affirmant qu’aucune fonction officielle ne leur sera confiée à l’avenir. Les personnes concernées par cette mesure sont: Rachid Belmokhtar Benabdellah, en sa qualité d’ancien ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme,  Lahcen Sekkouri, en sa qualité d’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohamed Amine Sbihi, ancien ministre de la Culture et Hakima El Haiti, ancienne secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement dans le gouvernement précédent.

El Othmani proposera de nouveaux responsables

Suite à ces décisions, SM le Roi Mohammed VI a chargé le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, de soumettre des propositions de nomination de nouveaux responsables dans les postes vacants. «En ce qui concerne le reste des responsables administratifs au sujet desquels les rapports ont relevé des manquements et des dysfonctionnements dans l’exercice de leurs fonctions et qui sont au nombre de 14, le Souverain a donné ses Hautes instructions au chef de gouvernement, en vue de prendre les mesures nécessaires à leur encontre et de soumettre à SM le Roi, un rapport détaillé à ce sujet», a souligné le communiqué du Cabinet royal.

Tirer les leçons de l’épisode Al Hoceima

Par ailleurs, le Souverain, tout en se félicitant des efforts déployés par le gouvernement actuel, en vue d’accélérer la mise en œuvre des projets programmés, a donné ses orientations pour tirer les leçons des difficultés qu’a connues le programme de développement «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit», afin d’éviter les dysfonctionnements et les obstacles qui pourraient entraver, à l’avenir, la réalisation des chantiers de développement dans les différentes régions du Royaume. Le Souverain a également réitéré ses instructions en vue de prendre toutes les mesures organisationnelles et réglementaires visant à améliorer la gouvernance administrative et territoriale et interagir de manière positive avec les revendications légitimes des citoyens, dans le respect strict de la loi et de l’Etat de droit.

Responsabilisation et reddition des comptes 

Enfin, le Cabinet royal a rappelé que le Souverain, depuis son accession au Trône, veille personnellement au suivi des projets de développement dans les différentes villes et régions du Royaume, dans le cadre d’une approche spécifique basée sur l’efficience, l’efficacité et la célérité dans l’exécution, ainsi que sur le strict respect des engagements. Le Cabinet royal a également souligné que les décisions et les sanctions prises par le Souverain à l’encontre de certains responsables «s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle politique qui ne se limite pas uniquement à la région d’Al Hoceima, mais englobe toutes les régions du Maroc et qui concerne tout responsable, tous niveaux confondus, en application du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, d’encouragement des initiatives constructives et de promotion des valeurs de patriotisme sincère et de citoyenneté engagée au service de l’intérêt général».  Dans ce contexte, le Souverain a donné ses instructions au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, en vue de mener les investigations nécessaires au niveau national, au sujet des responsables relevant du ministère de l’Intérieur à l’Administration territoriale, tous grades confondus. Des orientations ont également été données au Premier président de la Cour des comptes pour l’examen et l’évaluation de l’action des conseils régionaux d’investissement.

Dans une déclaration au Reporter, le professeur de droit international à l’Université Mohammed V de Rabat, Mohamed Tajeddine El Houssaini, a souligné: «Le limogeage de certains ministres, en fonction dans l’actuel gouvernement et l’interdiction à d’autres responsables d’occuper une quelconque fonction officielle à l’avenir, témoignent d’une réelle volonté royale de rompre avec le laxisme de certains hauts fonctionnaires de l’Etat».  

Mohcine Lourhzal

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