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Foncier : Nouvelle mesure anti-spolieurs

Depuis le lundi 16 septembre 2019, il n’est plus possible de demander une copie du certificat de propriété immobilière concernant une tierce personne, à moins de disposer d’un mandat officiel à cet effet, ou de relever des catégories professionnelles suivantes: notaires, avocats et adouls.

L’obtention de ce document reste possible pour les propriétaires et les personnes détenant des droits réels dûment inscrits sur un titre foncier. Cette nouvelle mesure, mise en place pour faire face à la spoliation foncière au Maroc, s’applique aussi bien aux certificats de propriété qu’aux copies des titres fonciers, ou tout autre document déposé auprès de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).

LR

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