Archives d’étiquettes : Conservation foncière

Akhannouch met en exergue le succès de la digitalisation totale des transactions immobilières

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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a salué, jeudi à Rabat, les efforts consentis dans le domaine de la digitalisation des procédures immobilières et des opérations de conservation foncière, notamment la réussite de la dématérialisation totale des transactions immobilières. M. Akhannouch a souligné que 1.650 notaires ont procédé, depuis le …

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Foncier : Nouvelle mesure anti-spolieurs

Depuis le lundi 16 septembre 2019, il n’est plus possible de demander une copie du certificat de propriété immobilière concernant une tierce personne, à moins de disposer d’un mandat officiel à cet effet, ou de relever des catégories professionnelles suivantes: notaires, avocats et adouls. L’obtention de ce document reste possible …

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