Contrôle : Justifiez vos dépenses électorales !

La Cour des comptes reçoit, jusqu’au 6 octobre, l’état des dépenses engagées par les candidats aux élections régionales et communales du 4 septembre.

Elle rappelle que les mandataires des listes de candidatures ou les candidats aux élections des conseils des régions, des préfectures et provinces, des conseils des communes divisées en arrondissements ou des conseils des communes, dont les membres sont élus au scrutin de liste, doivent déposer, dans un délai d’un mois à compter de la date de proclamation des résultats du scrutin, auprès de la Cour des comptes, un état des dépenses électorales relatives à leurs candidatures, accompagné des pièces justifiant lesdites dépenses.

Voir aussi

Tanger Med | Mise en échec d’une opération de trafic de comprimés psychotropes

Tanger Med | Mise en échec d’une opération de trafic de comprimés psychotropes vers le territoire national

Les éléments de la sûreté nationale opérant au port de Tanger-Med ont mis en échec, …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.