CDVM : Le Conseil fait place à l’Autorité

C’est légalement entré en vigueur, puisque c’est publié au Bulletin officiel. Il s’agit de la nouvelle loi sur le renforcement de l’indépendance et l’élargissement de la mission du Conseil déontologique des valeurs mobilières. Par là même, le CDVM laisse place à l’Autorité marocaine des marchés des capitaux: AMMC. Avec cette nouvelle appellation, le nouveau rôle de l’entité, en tant qu’autorité de contrôle, est mis en avant. Celle-ci sera constituée de deux conseils et d’un président. A travers cette loi, la nouvelle autorité devrait être, sur le papier en tous cas, plus indépendante du gouvernement. Contrairement au CDVM, son conseil d’administration ne sera pas présidé par le ministre de l’Economie et des Finances. Ses prérogatives sont par ailleurs largement étendues en vue d’une plus grande capacité d’action pour la transparence des marchés financiers.

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