lundi 20 novembre 2017

Loi de Finances/Maroc : Le PLF 2018 fait aussi des mécontents

Si le PLF 2018 se veut un outil pour booster certains secteurs vitaux, notamment la santé, l’éducation et l’habitat, avec de grandes visées et des élans ciblant le développement humain, il ne semble pas l’être pour d’autres. Bienvenu peut-être pour une majorité, le PLF 2018 a fait aussi des mécontents.

Le premier exemple touche à l’habitat. Mohamed Boussaid aurait ainsi ignoré, lors de la préparation du PLF 2018, un projet élaboré par le département de l’Habitat, portant sur la construction d’appartements de moyen standing de 70 à 80 mètres carrés, avec un coût ne dépassant pas les 400.000 DH. Bien entendu, le nouveau produit comporte l’octroi d’incitations fiscales destinées aux promoteurs immobiliers, calquées sur le modèle de 250.000 DH réservé aux classes populaires.

Le second exemple touche à la TVA et précisément la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20%. Une mesure qui ne plaît pas aux opérateurs qui s’attendaient plutôt à une rectification des lois qui les contraignent tant dans l’exercice de leur fonction, notamment la levée de la non déduction de la TVA.

Sur ce sujet précis, Youssef Bounoual, président de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC), contacté par Le Reporter, a été très explicite. Son point de vue.

Vous vous êtes levés, à l’UMAC, contre cette nouvelle prérogative du PLF 2018, portant la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20%. Qu’est-ce qui a suscité cette réaction?

En effet des mesures fiscales, notamment celles relatives à la TVA et le passage du taux sur les opérations d’intermédiation de 14 à 20%, porte considérablement atteinte à la profession de l’intermédiation en assurances qui, de surcroît, est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA, tout en étant soumise à un taux de 14%. Longtemps, nous avons attendu la correction de cette situation qui porte atteinte à un principe fondamental de cet impôt indirect, à savoir sa neutralité pour la structure économique. A notre grande surprise et non sans consternation, nous assistons à un projet qui non seulement maintient une situation que nous jugeons injuste, mais accentue l’iniquité fiscale, dont a toujours souffert notre profession quant au volet de la TVA.

Au niveau de  l’UMAC vous parlez même d’injustice. En quoi réside-t-elle?

La profession estime que cette situation est d’autant plus injuste que les assureurs appartiennent à un secteur de services où l’intégration de la TVA dans les charges ne saura en aucun cas compenser la taxe versée. D’autant que l’élimination du droit à la déduction est censée équilibrer un avantage fiscal, matérialisé par l’exonération ou la faiblesse du taux appliqué. Notre profession, se retrouve pénalisée par une situation particulièrement injuste.

En guise de réaction, vous avez commencé par écrire au chef de gouvernement et au ministère concerné. Votre action s’arrêtera-t-elle là?

Il s’agit là d’un processus de négociations enclenché par cette première étape qui concerne la correspondance à qui de droit. Cette lettre se veut uniquement technique, sans allusion aucune aux difficultés grandissantes du secteur, qu’une telle mesure viendra aggraver et engendrer de lourdes conséquences. Mais c’est la première étape de tout un travail qui commence, dans le but de faire entendre notre voix et défendre notre droit car, aujourd’hui, un droit ça s’arrache. On a commencé donc par écrire et demander audience, dans le but de débattre autour de la question. La deuxième étape consistera à tenter de toucher et de convaincre le législateur, à travers des contacts avec les parlementaires, lors de la discussion du PLF aux deux Chambres auxquelles nous allons exposer notre cas et expliciter notre situation, tant sur le plan professionnel que sur le plan financier, partant du bilan de cette année qui a été particulièrement catastrophique, impactée d’ailleurs par une perte de rentabilité de 5%, ce qui est énorme dans notre métier. Si toutefois ces démarches n’aboutissent à rien, on va  alors  descendre dans la rue, comme dernier recours, pour sauver un tas de familles aujourd’hui sérieusement menacées.

Propos recueillis par Hamid Dades

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