lundi 23 octobre 2017

Absence de gouvernement : Les conséquences sur le Maroc

Un scrutin législatif est, normalement, suivi de la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale. Au Maroc, après plusieurs semaines d’attente, Abdelilah Benkirane, SG du PJD, vainqueur des élections du 7 octobre 2016, ne parvient toujours pas à former sa majorité. Cette situation est-elle préjudiciable au bon fonctionnement du pays? Eclairage.

Il se peut que, pour une raison ou une autre, le processus des négociations pour la formation d’un gouvernement prenne plus de temps que prévu. Au Maroc, cela va faire bientôt cinq mois que le SG du PJD et chef de gouvernement désigné peine à former sa majorité. Pour éviter toute situation de blocage, le législateur a pris une panoplie de mesures préventives.

Les institutions politiques fonctionnent, mais…

L’article 87 de la Constitution énonce: «Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à l’organisation et la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres. Elle détermine également les cas d’incompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant l’expédition, par le gouvernement sortant, des affaires courantes». En vertu de cet article de la Constitution de 2011, c’est le gouvernement sortant, dit de gestion des affaires courantes, qui assure la continuité des institutions de l’Etat d’un point de vue budgétaire et légal, en attendant que soit formé la nouvelle majorité gouvernementale.

Au niveau de l’institution parlementaire, nombreuses étaient les voix qui faisaient le lien entre la formation du gouvernement et le fonctionnement du Parlement marocain. Selon les constitutionnalistes, ce lien de cause à effet n’a pas lieu d’être au Maroc. Ils expliquent que rien n’empêche le Parlement d’élire son président et de former ses instances, bien avant que le gouvernement ne soit formé. Mettant fin à cette situation contre-nature, prise comme règle à force d’avoir été longtemps pratiquée, le Souverain a appelé, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu en janvier 2017, soit quelques jours avant le retour effectif du Maroc à l’Union Africaine (UA), à l’adoption de l’Acte constitutif de l’UA, permettant au Maroc de retourner au sein de cet organisme panafricain. Grâce à l’injonction royale, la Chambre des représentants a effectivement procédé à l’élection d’un nouveau président (Habib El Malki, USFP) et à la formation de ses différents Bureaux et Commissions.

Au niveau politique, le retard dans la formation du gouvernement n’a pas de graves répercussions sur la vie politique au Maroc, bien que le Maroc ait besoin d’un gouvernement solide, solidaire et comprenant des compétences aptes à accompagner le nouveau positionnement du Maroc à l’échelle continentale et internationale, en tant que force montante. Par contre, au niveau de l’administration, l’absence d’un gouvernement s’est fait quelque peu ressentir au niveau des concours d’entrée à la Fonction publique. En effet, il faut que soient débloqués les postes budgétaires prévus à cette fin, avant de pouvoir lancer lesdits concours. Ainsi, les 23.118 postes budgétaires prévus dans le projet de loi de Finances 2017 doivent attendre. Car ces recrutements répondent, en général, aux besoins de certains départements qui connaissent des départs massifs à la retraite. C’est le cas, par exemple, pour le ministère de l’Education nationale et celui de l’Intérieur.

Rien ne remplace la loi de Finances…

Au niveau économique, le Maroc a réussi à dépasser l’obstacle causé par le retard concernant la formation du nouveau gouvernement. Ainsi, conformément à la Constitution, le gouvernement sortant en charge de la gestion des affaires courantes a ouvert, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission. L’article 75 de la Constitution prévoit que, si à la fin de l’année  budgétaire la loi de Finances n’est pas votée, le gouvernement  ouvre par décret les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation. L’ouverture par décret de ces crédits a permis, notamment, de débloquer les crédits d’investissement. De même, certaines mesures fiscales prévues dans le cadre de la loi de Finances (PLF) 2017 sont également entrées en vigueur le 1er janvier 2017. En outre, l’exonération de 5 ans de l’investissement dans le secteur de l’industrie est entrée en vigueur en vertu dudit décret publié au Bulletin officiel en date du 31 décembre 2016. Certes, ces mesures ont permis au Maroc de fonctionner de manière presque normale. Mais le ministre de l’Economie et des Finances dans le gouvernement sortant, Mohamed Boussaid, estime qu’elles ne remplacent aucunement la loi de Finances 2017.

Des spécialistes en questions économiques expliquent que la loi de Finances 2017 comporte plusieurs autres mesures qui ne pourront être votées qu’après que le Royaume soit doté d’un nouveau gouvernement. C’est ce qu’affirme Abdelaziz Messaoudi, chef de la division des études et de la communication auprès de la Direction générale des impôts du ministère de l’Economie et des Finances.  Une fois le gouvernement installé, il pourra conserver le même PLF (Projet de Loi de Finances) 2017 et le faire voter au Parlement, ou alors soumettre au Parlement un PLF rectificatif.

Ainsi, malgré quelques désagréments relatifs surtout au moral des investisseurs, qui est impacté par l’absence d’un nouveau gouvernement au Maroc, le pays fonctionne presque normalement. Cependant les grands investisseurs ont besoin de visibilité et d’interlocuteurs au gouvernement qui peuvent prendre des décisions. Or, les ministres actuels ne peuvent rien décider hors du cadre fixé par l’article 75 de la Constitution.  

Cela étant, ce n’est pas la première fois que le Royaume se trouve sans gouvernement pendant plusieurs semaines. En 1997, le gouvernement d’alternance n’a été installé qu’à la mi-mars 1998. Le gouvernement Benkirane I lui-même n’a été officiellement connu qu’en janvier 2012, alors que les résultats des législatives avaient été annoncés le 25 novembre 2011.

Mohcine Lourhzal

Blocage pour la formation du gouvernement : Le PJD grand perdant

Selon une analyse du cabinet BMI Research, le retard dans la formation d’un nouveau gouvernement est une situation préjudiciable pour le Parti de la Justice et du Développement (PJD). BMI Research souligne à cet égard que le parti islamiste risque d’être affaibli par cette situation, malgré qu’il ait remporté les dernières élections législatives.

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