Archives d’étiquettes : impôts

Le bâtiment municipal des impôts de la municipalité de Sidi Slimane, qui se trouve sur l’Avenue Mohammed V, a été le théâtre d’un vol commis par des cambrioleurs professionnels, le week-end du 13-14 décembre. Le coffre-fort de cet établissement étatique a été «déménagé» par les cambrioleurs, contenant l’argent provenant des …

Il n’y aura pas de prolongation pour le dispositif de contribution libératoire, dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2014. C’est officiel, le compte à rebours est enclenché!Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé que l’amnistie ne sera pas reconduite l’année prochaine.Résultat, les contribuables qui …

Suite aux précisions qu’il a lui-même recueillies auprès de la DGI, le commissaire aux comptes, Abdelakrim Naoumi, apporte plus d’explications sur le remboursement du crédit de la TVA. Suite au dévoilement du mode opératoire du remboursement du crédit cumulé de la TVA (taxe sur valeur ajoutée) par la Direction générale …

La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé le mode opératoire du remboursement de la taxe sur valeur ajoutée (TVA). La DGI vient de diffuser une note circulaire relative à la mise en application du décret n° 2-14-271, portant sur le remboursement du crédit de la TVA né du butoir. …

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une circulaire portant sur les aspects fiscaux de la contribution libératoire. «La présente note circulaire, qui fait suite à la circulaire de l’Office des changes, a pour objet d’apporter des précisions sur le volet fiscal de la contribution libératoire au titre …

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la Fédération Nationale de l’Electricité, de l’Electronique et des Energies Renouvelables (FENELEC) ont signé un accord-cadre traduisant leur volonté de renforcer leur partenariat et leurs relations de coopération. Conclue en marge d’une table ronde organisée par l’ADII au profit de membres de …

Le service «Simpl», qui n’était jusqu’à tout récemment ouvert qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 MDH, vient d’être ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 10 MDH hors taxe sur la valeur ajoutée. En effet, le ministère de l’Économie et des Finances vient d’élargir les …

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects annonce qu’à partir du 1er mai 2014, le transport de marchandises à caractère commercial ne bénéficiera plus du régime d’Admission temporaire (A.T). Ainsi les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises …

Ça chauffe à l’Union Générale des Entreprises et Professions (UGEP). A plusieurs reprises et en quelques jours, les membres de l’UGEP ont multiplié les réunions pour protester contre «le contenu de l’article 145 bis du code général des impôts qui impose aux commerçants d’enregistrer quotidiennement tous les achats et ventes …

La catégorisation fiscale des entreprises, qui a été annoncée en 2010, semble prendre effet. Effectivement, la Direction générale des impôts (DGI) vient de signer les premières conventions portant sur l’octroi du «Statut de contribuable catégorisé» avec quatre grandes entreprises marocaines. La DGI explique à cet effet que «cette labellisation leur …