Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 41.18 portant approbation de la convention relative à la non-double imposition et à la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, entre le Maroc et la République d’Azerbaïdjan. Signée le 5 mars 2018 à Bakou, cette …
Lire la suite »Non-double imposition : Un projet de loi adopté
