Grâce royale Un nouveau texte pour bientôt

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a annoncé qu’un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains. Ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux Hautes instructions du Roi, a souligné le ministre

relevant aussi que «Ce texte devra répondre aux ambitions de tous et accompagner les mutations que connaît le Maroc ». Par ailleurs, Ramid a indiqué que l’échec des expériences précédentes de réforme de la justice est dû principalement à la méthodologie poursuivie. Il a ajouté que l’approche actuelle consiste à ouvrir un dialogue global et décentralisé avec tous les intervenants dans le cadre de 11 forums organisés jusqu’à présent.

Voir aussi

Abdelouaheb Belfquih,Cour d’appel de Guelmim

Ouverture d’une enquête judiciaire approfondie sur les circonstances du décès du dénommé Abdelouaheb Belfquih

Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Guelmim a annoncé mardi l’ouverture …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.