dimanche 22 octobre 2017

Code des assurances : Adoption du projet de loi 59-13

Le Conseil de gouvernement a officiellement adopté le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Ce projet porte sur la révision de certaines dispositions du code des assurances via l’instauration du principe de solvabilité basé sur les risques et l’amélioration de la gouvernance des entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que sur le renforcement de leur transparence. «Ce texte s’inscrit dans le processus de la révision continue de la réglementation régissant le métier de l’assurance au Maroc, afin de l’adapter aux normes internationales et de permettre au secteur des assurances d’accompagner le développement économique et social», a fait savoir Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Les amendements apportés par ledit projet de loi portent également sur la mise en place d’un cadre légal pour l’assurance Takaful.

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